Le dossier n’est pas encore en vente. Les pages d’information réglementaire ci-dessous sont publiées ; la boutique ouvrira lorsque les documents seront finalisés.

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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Pour les micro-crèches · 44 obligations documentaires

La PMI vous demande une liste de documents. La voici.

Les 44 obligations documentaires d’une micro-crèche, couvertes par 46 documents déjà écrits, en Word et Excel. Vous les complétez avec vos informations, votre dossier est prêt.

Ce que contiendra le dossier 297 €à l’ouverture · paiement unique

Pas encore décidé ? Regardez dix pages du dossier ou cherchez un titre — sans e-mail, sans compte.

Correction sous 48 h ou remboursement Mises à jour incluses quand la loi change Téléchargement immédiat

Ce que la PMI vous demandera

Voici cinq pièces qu’un inspecteur réclame souvent, et le document du dossier qui y répond. Depuis le guide ministériel d’avril 2026, le contrôle porte moins sur l’administratif et davantage sur la qualité réelle de l’accueil.

Votre projet d’évaluation de la qualité d’accueil

Projet d’évaluation de la qualité d’accueil · Plan d’actions correctives — R2324-29, créé par le décret 2025-304

Les cinq protocoles annexés au règlement de fonctionnement

Urgence · Hygiène · Soins spécifiques · Maltraitance · Sorties — R2324-30 II

La preuve que la continuité de direction est assurée en toutes circonstances

Protocole de continuité de la fonction de direction — R2324-30 I 2°

Un exemple rempli, pas une trame vierge

Registre des incidents — exemple rempli · Registre d’administration des médicaments

Votre propre liste de ce que vous produisez, et où ça se trouve

Cartographie de conformité article par article · Classeur de preuves

Commencez par savoir ce qui vous manque 14 questions, deux minutes, sans e-mail ni compte. Chaque point renvoie à son article et au document qui y répond. Rien n’est conservé.
Passer l’auto-contrôle

Vérifiez avant d’acheter

Deux façons de voir ce que vous achetez, sans e-mail ni compte : cherchez un titre dans la liste réelle du dossier, puis regardez les pages elles-mêmes.

Cherchez un document

Tapez ce qu’on vous a demandé — sieste, médicaments, maltraitance, sorties — et voyez le fichier qui y répond.

142fichiers déjà rédigés
46documents au dossier
1téléchargement, rien de retenu
297 €une fois, sans abonnement

Regardez les pages

10 pages telles qu’elles sortent du dossier, sans filigrane ni recadrage. Si l’écriture n’est pas au niveau que vous mettriez sous votre nom, n’achetez pas.

Page du document : Règlement de fonctionnement
Règlement de fonctionnementExemple rempli — les sept rubriques imposées, dont la continuité de direction et le concours du référent Santé
Page du document : Dossier de demande d'autorisation
Dossier de demande d’autorisationExemple rempli — pièces, capacité, locaux, encadrement et le calendrier jusqu’au renouvellement à 15 ans
Page du document : Protocole de suspicion de maltraitance
Protocole de suspicion de maltraitanceExemple rempli — circuit interne avec responsable et délai, et le cas où la suspicion vise un membre de l’équipe
Page du document : Protocole d'urgence
Protocole d’urgenceExemple rempli — les huit étapes, ce qu’on transmet au 15, les coordonnées et leur emplacement d’affichage
Page du document : Protocole de mise en sûreté
Protocole de mise en sûretéExemple rempli — trois scénarios, le portage d’enfants qui ne marchent pas, les exercices tracés
Page du document : Projet d'évaluation de la qualité
Projet d’évaluation de la qualitéExemple rempli — les six champs évalués, leurs sources, et le suivi des actions correctives
Page du document : Projet d'évaluation de la qualité
Projet d’évaluation de la qualitéTrame vierge — rubriques numérotées, aides de rédaction en italique, lignes à compléter
Page du document : Continuité de la fonction de direction
Continuité de la fonction de directionExemple rempli — ce qui est délégué, ce qui ne l’est pas, et le déclenchement selon la situation
Page du document : Notice de personnalisation
Notice de personnalisationChaque document en a une : ce que vérifie le contrôle, les erreurs fréquentes, l’ordre de personnalisation
Page du document : Grille d'auto-contrôle avant visite
Grille d’auto-contrôle avant visiteExemple rempli — écrite contre le guide d’inspection d’avril 2026, avec les écarts renvoyés au plan d’actions

Cliquez sur une page pour l’ouvrir en grand. Les données qui y figurent sont fictives.

Si vous avez déjà un dossier

Vous n’avez probablement pas besoin de tout le dossier. Vous avez besoin de savoir lesquels des vôtres posent problème. La plupart des gestionnaires qui lisent cette page ne partent pas de zéro : il y a un classeur, écrit par quelqu’un qui est parti, jamais rouvert depuis le décret de 2025.

La carte des écarts est incluse. Répondez à votre e-mail de livraison avec la liste de vos documents, et nous renvoyons par écrit ce qu’il faut garder, mettre à jour, ou remplacer. Sans frais supplémentaire.

Garder

Vous l’avez, nous n’avons rien de plus complet. Rien à faire.

Mettre à jour

Le texte a bougé. Vous l’avez, mais la référence derrière a changé — comparez.

Remplacer

Échange direct. Le nôtre couvre le même terrain, plus complet ou plus récent.

Nous comparons les noms de votre liste aux fichiers de votre téléchargement. Nous n’ouvrons pas vos fichiers. La carte des écarts ne juge donc pas leur contenu : elle dit seulement si vous avez un document pour chaque obligation, et lequel du vôtre ou du nôtre est le plus récent.

Les mêmes documents, achetés à la pièce : 1 184 €

Un vendeur français publie ces prix sur sa propre boutique. Neuf documents y coûtent 1 184 €. Nous ne prétendons pas que les siens sont moins bons : nous ne les avons pas lus. Nous montrons le prix courant pour que 297 € se compare au lieu de se deviner.

Neuf documents achetés séparément, chez un même vendeur
DocumentPrix affiché
Plan de maîtrise sanitaire300 €
Ressources humaines300 €
Évaluation de la qualité d’accueil235 €
Suspicion de maltraitance95 €
Projet éducatif65 €
Protocole de sorties extérieures60 €
Protocole de continuité de direction49 €
Protocole de surveillance de sieste45 €
Règlement de fonctionnement35 €
Total de ce set partiel — neuf documents1 184 €
Ce dossier — les 44 obligations couvertes, un téléchargement297 €
Prix relevés sur la boutique du vendeur le 9 septembre 2026. Le vendeur est nommé dans la notice de comparaison livrée avec le dossier, pour que vous puissiez vérifier vous-même.

Ce que vous recevez

Des fichiers modifiablesWord et Excel. Rien n’est verrouillé, rien n’est filigrané.
Modèle, exemple rempli, noticePour chaque document : la trame vierge, un cas réaliste complété, et ce qu’il faut adapter.
Cartographie article par articleChaque fichier renvoie à son article du code de la santé publique.
Le set du 1ᵉʳ septembre 2026Projet d’évaluation de la qualité, suivi des qualifications et du temps de direction.
Grille d’auto-contrôle avant visiteÉcrite contre le guide méthodologique du 9 avril 2026.
Mises à jour incluses, gratuitesQuand le texte bouge, les documents réécrits arrivent dans votre espace, sans surcoût.

Correction sous 48 heures, ou remboursement

Si un retour écrit d’un service de PMI signale un défaut de conformité dans l’un de nos documents, envoyez-le nous : nous le corrigeons sous 48 heures, ou nous vous remboursons. Et si vous n’avez pas encore téléchargé vos fichiers, remboursement intégral sous 30 jours, sans justification.

Questions fréquentes

Les questions qu’on nous pose vraiment.

Puis-je voir la qualité avant de payer ?

Oui, et vous devriez. Tous les titres sont cherchables plus haut sur cette page, lus depuis le manifeste réel du dossier — le compte affiché ici et le compte dans votre téléchargement sont le même nombre. Rien n’est filigrané ni recadré pour masquer la rédaction.

Des fichiers réels, ou des dossiers gonflés pour faire du nombre ?

Chaque document comporte une trame vierge, une notice de personnalisation, et selon les cas un exemple entièrement complété ou un registre Excel prêt à tenir. C’est cette structure qui produit le nombre, pas du remplissage. Le compte affiché sur cette page est celui du manifeste réel, pas une promesse.

Est-ce que ça garantit que je passe le contrôle ?

Non, et méfiez-vous de quiconque l’affirme. C’est votre service de PMI et le conseil départemental qui décident. La documentation est la partie du contrôle que vous maîtrisez, et c’est ce que nous vendons. Ce que nous garantissons : si un retour écrit de PMI signale un défaut de conformité dans l’un de nos documents, nous le corrigeons sous 48 heures ou nous remboursons.

Les exigences ne varient-elles pas selon le département ?

Si, et c’est important de le dire. L’autorisation est délivrée par le président du conseil départemental et le contrôle est départemental ; chaque département formalise son propre plan d’inspection depuis 2026. Les documents sont écrits contre le socle national — code de la santé publique et arrêtés. Les particularités locales restent à ajuster avec votre service de PMI, et la notice de chaque document indique où ces ajustements se placent. Retrouvez le conseil départemental et les centres de PMI de votre département.

Faut-il être à l’aise avec l’informatique ?

Non. Ce sont des fichiers Word et Excel. Vous ouvrez, vous mettez le nom et le logo de votre structure, vous ajustez ce qui ne correspond pas à votre fonctionnement réel, vous enregistrez. Les exemples remplis montrent à quoi ressemble un document fini.

Que se passe-t-il quand les textes changent ?

Vous recevez les documents réécrits, gratuitement, dans votre espace, tant que vous possédez le dossier. Chaque mise à jour est datée et rattachée au texte qui l’a déclenchée, dans le journal des mises à jour réglementaires livré avec le dossier.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. Ce sont des modèles et de l’information générale. Nous ne sommes affiliés ni à un service de PMI, ni à un conseil départemental, ni à un ministère, et aucun de ces organismes n’a relu ces documents. Pour une situation particulière, adressez-vous à un professionnel qualifié.

Comment payer, et ai-je une facture ?

Par carte bancaire, sur une page de paiement sécurisée par Stripe. La facture est émise automatiquement au nom de votre structure, avec la mention de franchise en base de TVA, et le dossier se télécharge dans la minute. Pour un règlement par virement ou sur devis, écrivez-nous : l’adresse est en bas de page.

J’ai plusieurs micro-crèches. Dois-je acheter plusieurs fois ?

Non. Une commande couvre un gestionnaire et l’ensemble de ses établissements. Chaque structure adapte ensuite les documents à son fonctionnement réel : capacité, locaux, équipe, horaires. Ce qui n’est pas permis, c’est de revendre le dossier ou de le transmettre à un autre gestionnaire.

Soyez prévenu à l’ouverture, et quand un texte bouge.

Un courriel le jour où le dossier est en vente, puis une alerte quand un décret, un arrêté ou le guide ministériel change ce que la PMI vous demande. Rien d’autre, désinscription en un clic.

Adresse utilisée pour cette alerte uniquement. Confidentialité.

Où en est le dossier

Les 44 obligations documentaires recensées contre les textes sont couvertes, par 46 documents et 142 fichiers. Chaque document a sa trame vierge, sa notice, et son exemple rempli ou son registre. Les pages d’information réglementaire de ce site sont publiées au fur et à mesure et resteront gratuites. L’entité éditrice est immatriculée ; il reste à faire relire les documents par un professionnel de la petite enfance avant d’ouvrir la boutique.

Publié

Les pages d’information sur les documents obligatoires, la recherche dans les 142 titres du dossier, l’auto-contrôle et la carte des écarts.

En cours

La rédaction est terminée. Les 142 fichiers attendent la relecture d’un professionnel de la petite enfance, en particulier les protocoles de santé et de sécurité.

À venir

L’ouverture de la boutique, et l’espace de mises à jour réglementaires pour les acheteurs. Laissez votre adresse pour être prévenu le jour même.

La documentation est la partie que vous maîtrisez.

Le dossier, cherchable plus haut, entre vos mains à l’ouverture de la boutique. 297 € une fois, avec la correction sous 48 heures derrière.

Ce que contiendra le dossier