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1ᵉʳ septembre 2026, échéance passée. Qualifications, temps de direction et fin du référent technique s’appliquent depuis le 1ᵉʳ septembre 2026. Décret n° 2025-304. Site privé, sans lien avec les services de PMI.
Pour les micro-crèches · 44 obligations · à jour du décret du 1ᵉʳ août 2026

La PMI vous demande une liste de documents. La voici.

46 documents déjà écrits contre les textes, en Word et Excel : la trame vierge, la notice qui dit quoi vérifier, l’exemple rempli. Vous adaptez chaque document à votre structure, au lieu de l’écrire depuis la page blanche.

Obtenir le dossier complet 297 €une fois · ou 49 € par document

À l’unité : 49 € le document, 343 € pour sept. Le dossier complet, 46 documents : 297 €. Voir le détail

Pas encore décidé ? Regardez dix pages du dossier ou cherchez un titre, sans e-mail, sans compte.

Satisfait ou remboursé sous 30 jours Mises à jour incluses quand la loi change Si la PMI relève un défaut : corrigé ou remboursé

Paiement sécurisé par Stripe · Facture au nom de votre structure · Satisfait ou remboursé sous 30 jours, même après téléchargement · Éditeur immatriculé en France

Écrit contre les textes Code de la santé publique, R2324-16 à R2324-61 Décret n° 2025-304 du 1ᵉʳ avril 2025 Décret n° 2026-731 du 1ᵉʳ août 2026 Arrêté du 31 août 2021 Guide méthodologique du 9 avril 2026 Textes vérifiés le 9 septembre 2026, dernière relecture ciblée le 21 septembre 2026 Toutes les sources

Pourquoi vous pouvez vous y fier

Aucune promesse de résultat : des engagements écrits dans nos conditions de vente, que vous pouvez vérifier avant de payer.

Si votre PMI relève un défaut, c’est pour nous

Un service de PMI signale par écrit un défaut de conformité dans l’un de nos documents : nous le corrigeons sous 48 heures ouvrées, ou nous remboursons la commande. C’est écrit dans nos conditions de vente.

Écrit contre les textes, article par article

Chacune des 44 obligations est rattachée à l’article qui l’impose, et les textes ont été vérifiés sur Légifrance le 9 septembre 2026. Voir les sources.

Déjà mis à jour une fois

Le décret du 1er août 2026 est intégré depuis le 17 septembre, daté dans le journal livré avec le dossier. Les prochaines mises à jour sont comprises dans le prix.

Vous jugez sur pièce

Dix pages affichées telles quelles, la grille d’auto-contrôle offerte en entier, et 30 jours pour être remboursé, même après téléchargement.

Dossier PMI est un éditeur indépendant, immatriculé en France. Ni la PMI ni le ministère n’ont relu ces documents : c’est pour cela que nous nous engageons par écrit, correction sous 48 heures ouvrées ou remboursement.

Ce que vous recevez, tel quel

Une archive rangée comme un classeur : dix intercalaires, 46 documents, 142 fichiers. Pour chaque document, la trame vierge à compléter, la notice qui dit ce que vérifie le contrôle, et l’exemple rempli ou le registre.

Dossier PMI 2026.0910 dossiers · 142 fichiers
00 · Commencer icilisez-moi, sommaire, cartographie, journal4 guides
01 · Projet d’établissement5 documents · 15 fichiers
02 · Règlement de fonctionnement7 documents · 21 fichiers
03 · Protocoles8 documents · 24 fichiers
04 · Droit commun6 documents · 18 fichiers
05 · Personnel8 documents · 24 fichiers
06 · Autorisation4 documents · 12 fichiers
07 · Affichage3 documents · 9 fichiers
08 · Registres4 documents · 12 fichiers
09 · Préparation au contrôle1 document · 3 fichiers
La trame viergeRubriques numérotées, aides de rédaction en italique, lignes à compléter.
La notice de personnalisationÀ quoi sert le document, ce que vérifie le contrôle, les points à valider avec votre PMI.
L’exemple rempli, ou le registreUn cas réaliste complété de bout en bout, ou un tableau Excel prêt à tenir.

142 fichiers · 46 documents · 44 obligations couvertes

Voir le détail et commander

Le contenu est listé fichier par fichier sur la page de commande. Chaque document s’achète aussi seul.

Ce que la PMI vous demandera

Cinq pièces qu’un inspecteur réclame souvent, et le document du dossier qui y répond. Depuis le guide ministériel d’avril 2026, le contrôle porte moins sur l’administratif et davantage sur la qualité réelle de l’accueil.

Votre projet d’évaluation de la qualité d’accueil

Projet d’évaluation de la qualité d’accueil · Plan d’actions correctives · R2324-29, créé par le décret 2025-304

Les cinq protocoles annexés au règlement de fonctionnement

Urgence · Hygiène · Soins spécifiques · Maltraitance · Sorties · R2324-30 II

La preuve que la continuité de direction est assurée en toutes circonstances

Protocole de continuité de la fonction de direction · R2324-30 I 2°

Des registres réellement tenus, pas des tableaux vides

Registre des incidents · Registre d’administration des médicaments, avec leurs lignes d’exemple

Votre propre liste de ce que vous produisez, et où ça se trouve

Cartographie de conformité article par article, livrée dans « Commencer ici »

Vérifiez avant d’acheter

Deux façons de voir ce que vous achetez, sans e-mail ni compte : cherchez un titre dans la liste réelle du dossier, puis regardez les pages elles-mêmes.

Cherchez un document

Tapez ce qu’on vous a demandé (sieste, médicaments, maltraitance, sorties) et voyez le fichier qui y répond.

142fichiers déjà rédigés
46documents au dossier
1téléchargement, rien de retenu
297 €une fois, sans abonnement

Regardez les pages

10 pages telles qu’elles sortent du dossier, sans filigrane ni recadrage. Si l’écriture n’est pas au niveau que vous mettriez sous votre nom, n’achetez pas.

Page du document : Règlement de fonctionnement
Règlement de fonctionnementExemple rempli : les sept rubriques imposées, dont la continuité de direction et le concours du référent Santé
Page du document : Dossier de demande d'autorisation
Dossier de demande d’autorisationExemple rempli : pièces, capacité, locaux, encadrement et le calendrier jusqu’au renouvellement à 15 ans
Page du document : Protocole de suspicion de maltraitance
Protocole de suspicion de maltraitanceExemple rempli : circuit interne avec responsable et délai, et le cas où la suspicion vise un membre de l’équipe
Page du document : Protocole d'urgence
Protocole d’urgenceExemple rempli : les neuf étapes, ce qu’on transmet au 15, les coordonnées et leur emplacement d’affichage
Page du document : Protocole de mise en sûreté
Protocole de mise en sûretéExemple rempli : trois scénarios, le portage d’enfants qui ne marchent pas, les exercices tracés
Page du document : Projet d'évaluation de la qualité
Projet d’évaluation de la qualitéExemple rempli : les six champs évalués, leurs sources, et le suivi des actions correctives
Page du document : Projet d'évaluation de la qualité
Projet d’évaluation de la qualitéTrame vierge : rubriques numérotées, aides de rédaction en italique, lignes à compléter
Page du document : Continuité de la fonction de direction
Continuité de la fonction de directionExemple rempli : ce qui est délégué, ce qui ne l’est pas, et le déclenchement selon la situation
Page du document : Notice de personnalisation
Notice de personnalisationChaque document en a une : ce que vérifie le contrôle, les erreurs fréquentes, l’ordre de personnalisation
Page du document : Grille d'auto-contrôle avant visite
Grille d’auto-contrôle avant visiteExemple rempli : écrite contre le guide d’inspection d’avril 2026, avec les écarts renvoyés au plan d’actions

Cliquez sur une page pour l’ouvrir en grand. Les données qui y figurent sont fictives.

Si vous avez déjà un dossier

Vous n’avez probablement pas besoin de tout le dossier. Vous avez besoin de savoir lesquels des vôtres posent problème. La plupart des gestionnaires qui lisent cette page ne partent pas de zéro : il y a un classeur, écrit par quelqu’un qui est parti, jamais rouvert depuis le décret de 2025.

La carte des écarts est incluse. Répondez à votre e-mail de livraison avec la liste de vos documents, et nous renvoyons par écrit ce qu’il faut garder, mettre à jour, ou remplacer. Sans frais supplémentaire.

Garder

Vous l’avez, nous n’avons rien de plus complet. Rien à faire.

Mettre à jour

Le texte a bougé. Vous l’avez, mais la référence derrière a changé, comparez.

Remplacer

Échange direct. Le nôtre couvre le même terrain, plus complet ou plus récent.

Nous comparons les noms de votre liste aux fichiers du dossier, sans ouvrir vos fichiers : la carte dit si vous avez un document pour chaque obligation, et lequel est le plus récent.

À l’unité, ou le dossier complet

Chaque document s’achète seul, 49 €, avec sa trame, sa notice et son exemple ou son registre. Au-delà de six documents, le dossier complet revient moins cher : la page de commande bascule d’elle-même.

Ce que coûtent les mêmes documents, selon la façon de les acheter
AchatPrix
Un document seul49 €
Six documents à l’unité294 €
Sept documents à l’unité343 €
Le dossier complet : les 46 documents, les 44 obligations couvertes, les mises à jour297 €
La grille d’auto-contrôle avant visite est offerte, sans achat. Prix nets, TVA non applicable (article 293 B du code général des impôts).

Ce que vous recevez

Des fichiers modifiablesWord et Excel. Rien n’est verrouillé, rien n’est filigrané.
Modèle, exemple rempli, noticePour chaque document : la trame vierge, un cas réaliste complété, et ce qu’il faut adapter.
Cartographie article par articleChaque fichier renvoie à son article du code de la santé publique.
Les pièces du décret n° 2025-304Projet d’évaluation de la qualité, suivi des qualifications et du temps de direction.
Grille d’auto-contrôle avant visiteÉcrite contre le guide méthodologique du 9 avril 2026.
Mises à jour incluses, gratuitesQuand le texte bouge, les documents réécrits arrivent dans votre espace, sans surcoût.

Satisfait ou remboursé pendant 30 jours

Vous écrivez, nous remboursons : pendant trente jours, sur simple courriel, sans justification, même si vous avez déjà téléchargé les fichiers. Au-delà, la garantie de conformité reste : si un service de PMI signale par écrit un défaut de conformité dans l’un de nos documents, nous le corrigeons sous 48 heures ouvrées, ou nous remboursons la commande.

Comment ça se passe

Trois étapes, aucune inscription, aucun logiciel à installer.

1Vous commandez par carte

Paiement sécurisé par Stripe, facture émise au nom de votre structure, avec la mention de franchise en base de TVA.

2Vous téléchargez dans la minute

Le lien s’affiche aussitôt, et un courriel vous apporte l’archive avec le mode d’emploi. Rien à créer, aucun mot de passe. Voir l’espace acheteur.

3Vous personnalisez dans Word

Nom de la structure, logo, puis les lignes signalées en italique. Les exemples remplis montrent le résultat attendu. Vos protocoles passent au visa de votre référent santé.

Questions fréquentes

Ce qu’il faut savoir avant de commander.

Puis-je voir la qualité avant de payer ?

Oui, et vous devriez. Dix pages du dossier sont affichées plus haut, telles qu’elles sortent des fichiers, sans filigrane ni recadrage. Et tous les titres sont cherchables, lus depuis le manifeste réel du dossier, le compte affiché ici et le compte dans votre téléchargement sont le même nombre.

Et si le dossier ne me convient pas ?

Vous écrivez, nous remboursons : pendant trente jours, sans justification, même si vous avez déjà téléchargé les fichiers. Le remboursement met fin à la licence, les fichiers reçus doivent alors être supprimés.

Des fichiers réels, ou des dossiers gonflés pour faire du nombre ?

Chaque document comporte une trame vierge, une notice de personnalisation, et selon les cas un exemple entièrement complété ou un registre Excel prêt à tenir. C’est cette structure qui produit le nombre, pas du remplissage. Le compte affiché sur cette page est celui du manifeste réel, pas une promesse.

Est-ce que ça garantit que je passe le contrôle ?

Non, et méfiez-vous de quiconque l’affirme. C’est votre service de PMI et le conseil départemental qui décident. La documentation est la partie du contrôle que vous maîtrisez, et c’est ce que nous vendons. Ce que nous garantissons : vous êtes remboursé sur simple demande pendant trente jours, et si un service de PMI signale par écrit un défaut de conformité dans l’un de nos documents, nous le corrigeons sous 48 heures ouvrées, ou nous remboursons la commande.

Les exigences ne varient-elles pas selon le département ?

Si, et c’est important de le dire. L’autorisation est délivrée par le président du conseil départemental et le contrôle est départemental ; chaque département formalise son propre plan d’inspection depuis 2026. Les documents sont écrits contre le socle national, code de la santé publique et arrêtés. Les particularités locales restent à ajuster avec votre service de PMI, et la notice de chaque document indique où ces ajustements se placent. Retrouvez le conseil départemental et les centres de PMI de votre département.

Faut-il être à l’aise avec l’informatique ?

Non. Ce sont des fichiers Word et Excel. Vous ouvrez, vous mettez le nom et le logo de votre structure, vous ajustez ce qui ne correspond pas à votre fonctionnement réel, vous enregistrez. Les exemples remplis montrent à quoi ressemble un document fini.

Que se passe-t-il quand les textes changent ?

Vous recevez les documents réécrits, gratuitement, dans votre espace, aussi longtemps que le dossier est tenu à jour. Chaque mise à jour est datée et rattachée au texte qui l’a déclenchée, dans le journal des mises à jour réglementaires livré avec le dossier. La première est déjà faite : le décret n° 2026-731 du 1ᵉʳ août 2026, intégré le 17 septembre 2026 (projet d’accueil, dossier de modification).

Est-ce à jour des règles du 1ᵉʳ septembre 2026 ?

Oui. Le dossier comprend les pièces créées ou modifiées par le décret n° 2025-304 : projet d’évaluation de la qualité d’accueil, suivi des qualifications et du temps de direction, direction de deux micro-crèches. Il intègre aussi le décret n° 2026-731 du 1ᵉʳ août 2026. Le journal des mises à jour livré avec l’archive date chaque changement, et les réécritures à venir sont comprises.

Et si mon service de PMI demande autre chose ?

Chaque notice liste les points à valider avec votre service, parce que les attentes varient d’un département à l’autre. Si un service de PMI signale par écrit un défaut de conformité dans l’un de nos documents, nous le corrigeons sous 48 heures ouvrées, ou nous remboursons la commande.

Combien de temps pour tout personnaliser ?

Comptez une demi-journée pour les pièces qu’un contrôle demande en premier : règlement de fonctionnement, protocoles annexés, projet d’évaluation. Le lisez-moi donne l’ordre, chaque trame signale en italique ce qui est à adapter, et l’exemple rempli montre le résultat attendu. Le reste se fait au fil des semaines.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. Ce sont des modèles et de l’information générale. Nous ne sommes affiliés ni à un service de PMI, ni à un conseil départemental, ni à un ministère, et aucun de ces organismes n’a relu ces documents. Pour une situation particulière, adressez-vous à un professionnel qualifié.

Comment payer, et ai-je une facture ?

Par carte bancaire, sur une page de paiement sécurisée par Stripe. La facture est émise automatiquement au nom de votre structure, avec la mention de franchise en base de TVA, et le dossier se télécharge dans la minute. Pour un règlement par virement ou sur devis, demandez un devis en un clic : il part le jour même.

Puis-je n’acheter que certains documents ?

Oui. Chaque document s’achète seul, 49 €, avec sa trame vierge, sa notice et son exemple rempli ou son registre. À partir de sept documents, le dossier complet à 297 € revient moins cher, et lui seul comprend la cartographie article par article, la carte des écarts et les quatre guides de prise en main. Si vous passez ensuite au dossier complet, écrivez-nous avec votre facture : ce que vous avez déjà payé est déduit.

J’ai plusieurs micro-crèches. Dois-je acheter plusieurs fois ?

Non. Une commande couvre un gestionnaire et l’ensemble de ses établissements. Chaque structure adapte ensuite les documents à son fonctionnement réel : capacité, locaux, équipe, horaires. Ce qui n’est pas permis, c’est de revendre le dossier ou de le transmettre à un autre gestionnaire.

Pas prêt à acheter ? Soyez prévenu quand un texte bouge.

Une alerte par courriel quand un décret, un arrêté ou le guide ministériel change ce que la PMI vous demande. Rien d’autre, jamais plus d’une par mois, désinscription en un clic.

Un courriel vous demande d’abord de confirmer. Adresse utilisée pour cette alerte uniquement. Confidentialité.

La documentation est la partie que vous maîtrisez.

Le dossier, cherchable plus haut, entre vos mains dans les minutes qui suivent. 297 € une fois, satisfait ou remboursé pendant trente jours.

Obtenir le dossier complet · 297 €