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1ᵉʳ septembre 2026, échéance passée. Qualifications, temps de direction et fin du référent technique s’appliquent depuis le 1ᵉʳ septembre 2026. Décret n° 2025-304. Site privé, sans lien avec les services de PMI.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Noam LEPLET EI (Dossier PMI), 12 rue du Général Noël, 92500 Rueil-Malmaison. Contact : contact@dossierpmi.fr.

Ce que le site collecte, et pourquoi

Aucune donnée relative à un enfant ou à une famille accueillie n’est collectée par ce site. Les outils d’auto-contrôle et de carte des écarts fonctionnent entièrement dans le navigateur : rien n’en est transmis ni conservé.

  • Commandes. Nom et adresse de facturation, adresse électronique, références de commande et de paiement : pour livrer les fichiers, facturer et mettre les mises à jour à disposition (exécution du contrat, obligation légale de facturation). Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement et ne nous parviennent jamais.
  • Adresse laissée sur la page de commande, facultative : pour préremplir le paiement, recevoir le lien de téléchargement et un seul rappel si le paiement n’aboutit pas (intérêt légitime ; opposition possible à tout moment).
  • Alerte réglementaire. L’adresse laissée dans le formulaire d’alerte, confirmée par un lien reçu par courriel : pour prévenir quand un texte change ce que la PMI demande, jamais plus d’un courriel par mois, rien d’autre (consentement, retirable en un clic). Une adresse non confirmée ne reçoit rien et est effacée au bout de trente jours.
  • Demande d’avis. Sept jours après un achat, un courriel d’une phrase demande à l’acheteur ce qu’il a fait du dossier, une seule fois par commande (intérêt légitime).
  • Prospection des établissements : voir la section suivante.

Prospection des établissements

Dossier PMI écrit, trois fois au plus, aux établissements d’accueil du jeune enfant pour présenter son service. Base légale : l’intérêt légitime (article 6.1 f du RGPD) ; l’objet des messages est en rapport avec l’activité professionnelle du destinataire.

Données : nom et adresse de l’établissement, commune, département, téléphone, adresse électronique et site, tels que l’établissement les publie. Sources : l’annuaire lescreches.fr, les données publiques de départements et de villes, OpenStreetMap, le registre SIRENE et les sites des établissements eux-mêmes ; chaque message indique la source de l’adresse utilisée.

Conservation : trois ans au plus après le dernier message. Une opposition est conservée, sous la forme de l’adresse seule, aussi longtemps que nécessaire pour être respectée. Opposition : à tout moment et sans motif, par le lien présent dans chaque message, par simple réponse, ou à contact@dossierpmi.fr. Une réponse arrête aussi la séquence.

Mesure d’audience

Trois outils mesurent la fréquentation, sans cookie et sans identifier les visiteurs, ce qui les dispense de consentement :

  • la mesure propre au site : pour chaque page vue et chaque clic vers la commande, l’auto-contrôle ou la page gratuite, le jour et l’heure, la page, le lien d’origine, le site référent, le pays et le type d’appareil ; ni adresse IP ni identifiant ne sont conservés, seulement des totaux par jour, pendant soixante jours ;
  • Vercel Web Analytics, qui compte les pages vues de façon agrégée ;
  • Vercel Speed Insights, qui mesure les temps de chargement des pages.

Un navigateur réglé pour demander à ne pas être suivi n’est compté par aucun des trois.

Durées de conservation

  • Factures et pièces comptables : dix ans (article L123-22 du code de commerce).
  • Commandes et espace acheteur : le temps de la relation, puis dix ans pour les éléments comptables.
  • Alerte réglementaire : jusqu’à la désinscription ; adresse non confirmée : trente jours.
  • Prospection : trois ans au plus après le dernier message ; oppositions : le temps nécessaire pour les respecter.
  • Mesure d’audience : soixante jours, sous forme de totaux.

Destinataires et sous-traitants

  • Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site, exécution des fonctions du serveur, stockage chiffré des adresses de l’alerte et de la prospection, journaux techniques, mesure d’audience et de performance.
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiement, facturation, conservation des commandes et des fiches d’acheteurs.
  • Resend (États-Unis) : envoi des courriels de livraison, d’accès à l’espace acheteur, de confirmation et d’alerte, du rappel de paiement et de la demande d’avis.
  • OVH SAS (France) : messagerie de contact@dossierpmi.fr, envoi des courriels de prospection et réception des réponses.

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Les traitements opérés par les prestataires établis aux États-Unis impliquent un transfert hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l’adhésion du prestataire au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, à exercer auprès du responsable de traitement à contact@dossierpmi.fr. L’opposition à la prospection s’exerce à tout moment, sans motif et sans frais. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.