Le dossier n’est pas encore en vente. Les pages d’information réglementaire ci-dessous sont publiées ; la boutique ouvrira lorsque les documents seront finalisés.

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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Noam LEPLET (Dossier PMI), 12 rue du Général Noël, 92500 Rueil-Malmaison. Contact : contact@tenderwatch.fr.

Données collectées

Adresse de courrier électronique, lorsqu’elle est communiquée volontairement. Données de facturation en cas d’achat, traitées par le prestataire de paiement. Aucune donnée relative à un enfant ou à une famille accueillie n’est collectée par ce site. Les outils d’auto-contrôle et de carte des écarts fonctionnent entièrement dans le navigateur : rien n’en est transmis ni conservé.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat pour la livraison des fichiers et la facturation. Consentement pour l’envoi de l’index documentaire et des informations de mise à jour réglementaire. Intérêt légitime pour la sécurité du service.

Durées de conservation

Données de facturation : durée légale de conservation comptable. Adresse de courrier électronique : jusqu’au retrait du consentement, avec un lien de désinscription dans chaque envoi.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, à exercer auprès du responsable de traitement. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Sous-traitants

Trois prestataires interviennent dans le traitement, chacun pour une finalité déterminée :

  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — encaissement, facturation et conservation des références de commande.
  • Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site, journaux techniques et mesure de performance.
  • Resend (États-Unis) — envoi des courriels contenant le lien de téléchargement, lorsque ce service est activé.

Les traitements opérés par les prestataires établis aux États-Unis impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par l’adhésion du prestataire au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Mesure d’audience

La mesure d’audience utilisée ne dépose aucun cookie de suivi et ne permet pas d’identifier les visiteurs. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis. Elle transmet à l’hébergeur, pour chaque page consultée, l’adresse de la page et des durées de chargement.