Les documents obligatoires d’une micro-crèche
Chaque page renvoie à l’article du code de la santé publique qui crée l’obligation, dit ce que le document doit contenir, ce que le contrôle vérifie et les erreurs les plus fréquentes.
Projet d’établissement
Projet d’évaluation de la qualité d’accueilArticle R2324-29 du code de la santé publique, dont le 4° est issu du…Voir un exemple rempli de projet d’évaluation de la qualité d’accueil
Projet éducatifArticle R2324-29 du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de projet éducatif
Projet d’accueilArticle R2324-29 du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de projet d’accueil
Règlement de fonctionnement
Règlement de fonctionnementArticle R2324-30 I du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de règlement de fonctionnement
Protocole de continuité de la fonction de directionArticle R2324-30 I 2° et article R2324-36 du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de protocole de continuité de la fonction de direction
Contrat d’accueilArticle R2324-30 I 5° du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de contrat d’accueil
Capacité maximale d’accueilArticles R2324-27 et R2324-30 I 7° du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de capacité maximale d’accueil
Fonctions du directeurArticles R2324-30 I 1°, R2324-34 et R2324-35 du code de la santé…Voir un exemple rempli de fonctions du directeur
Protocoles
Protocole d’urgence et recours au SAMUArticle R2324-30 II 1° du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de protocole d’urgence et recours au SAMU
Protocole d’hygiène générale et mesures renforcéesArticle R2324-30 II 2° du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de protocole d’hygiène générale et mesures renforcées
Protocole de délivrance de soins spécifiquesArticle R2324-30 II 3° du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de protocole de délivrance de soins spécifiques
Protocole de suspicion de maltraitance ou de dangerArticle R2324-30 II 4° du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de protocole de suspicion de maltraitance ou de danger
Protocole de sécurité des sortiesArticle R2324-30 II 5° du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de protocole de sécurité des sorties
Protocole de mise en sûreté face au risque d’attentatArticle R2324-30 III du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de protocole de mise en sûreté face au risque d’attentat
Droit commun
Document unique d’évaluation des risques professionnelsArticles L4121-3-1 et R4121-1 du code du travailVoir un exemple rempli de document unique d’évaluation des risques professionnels
Plan de maîtrise sanitaireRèglement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées…Voir un exemple rempli de plan de maîtrise sanitaire
Personnel
Référent Santé et Accueil inclusifArticles R2324-39 et R2324-30 I 6° du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de référent santé et accueil inclusif
Analyse de pratiques professionnellesArticle R2324-37 du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de analyse de pratiques professionnelles
Document de délégation de directionArticle R2324-34-1 du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de document de délégation de direction
Livret d’accueil du personnelArticles R2324-33 et R2324-37 du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de livret d’accueil du personnel
Qualifications du personnelArticles R2324-34 et R2324-35 du code de la santé publique, modifiés…Voir un exemple rempli de qualifications du personnel
Autorisation
Dossier de demande d’autorisationArticles R2324-18 et R2324-19 du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de dossier de demande d’autorisation
Renouvellement de l’autorisationArticles R2324-20-2 et R2324-20-3 du code de la santé publiqueVoir un exemple rempli de renouvellement de l’autorisation
Affichage
Charte nationale pour l’accueil du jeune enfantCharte nationale pour l’accueil du jeune enfant, et article R2324-29…Voir un exemple rempli de charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
Registres
Préparation au contrôle
Les documents, écrits et prêts à personnaliser.
Des fichiers Word et Excel modifiables. 297 € le dossier complet, ou 49 € par document.
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