Les textes, et où les lire
Tout ce que ce site affirme vient de ces sources. Chacune est publique et consultable : rien ne vous oblige à nous croire sur parole.
Code de la santé publique, articles R2324-16 à R2324-61
Le socle des établissements d’accueil du jeune enfant : autorisation, projet d’établissement, règlement de fonctionnement, protocoles, personnel.
Article R2324-30 du code de la santé publique
Les sept rubriques du règlement de fonctionnement, les cinq protocoles annexés transmis au conseil départemental, et le sixième transmis au maire et au préfet.
Décret n° 2025-304 du 1ᵉʳ avril 2025
Autorisations et accueil en micro-crèche. Crée le projet d’évaluation de la qualité d’accueil. Qualifications, temps de direction et fin du référent technique applicables au 1ᵉʳ septembre 2026.
Articles R2324-39 et R2324-39-1 du code de la santé publique
Le référent Santé et Accueil inclusif : missions, qualifications ouvertes à la fonction, et cas où un professionnel de la protection maternelle et infantile peut en assurer tout ou partie.
Articles R2324-46 et R2324-46-2 du code de la santé publique
Les cinq catégories de crèches par capacité, et le nombre minimal annuel d’heures d’intervention du référent Santé et Accueil inclusif propre à chacune.
Référentiel national relatif aux exigences en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage.
Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
Principes applicables à tout mode d’accueil, à afficher et à reprendre dans les projets.
Guide méthodologique « Réussir l’inspection des modes d’accueil du jeune enfant »
Ministère du Travail et des Solidarités, 9 avril 2026. Destiné aux services de protection maternelle et infantile : approche par l’analyse de risque, préparation et conduite des inspections.
Ce que nous ne sommes pas
Ce site n’est ni approuvé, ni relu, ni cautionné par un service de protection maternelle et infantile, un conseil départemental ou un ministère. Les décisions d’autorisation et les suites d’un contrôle relèvent exclusivement des services compétents.
Comment nous datons
Chaque page porte la date de dernière vérification du texte qu’elle cite. Quand un texte évolue, les documents concernés sont réécrits et l’évolution est consignée au journal des mises à jour livré avec le dossier.