La PMI et le contrôle des micro-crèches, département par département
L’autorisation d’une micro-crèche est délivrée par le président du conseil départemental et le contrôle est assuré par le service départemental de protection maternelle et infantile. Chaque page donne le conseil départemental, les centres de PMI avec leurs coordonnées et horaires, et ce que le contrôle vérifie.
Les exigences de fond sont les mêmes partout : code de la santé publique, arrêté du 31 août 2021, décret n° 2025-304. Ce qui varie d’un département à l’autre, c’est la forme du dossier de demande, les délais, la fréquence des visites et l’ordre dans lequel les pièces sont réclamées. Depuis 2026, chaque département formalise son plan d’inspection selon le guide méthodologique du 9 avril 2026. Trouvez le vôtre ci-dessous.