Le dossier n’est pas encore en vente. Les pages d’information réglementaire ci-dessous sont publiées ; la boutique ouvrira lorsque les documents seront finalisés.

Aller au contenu
1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Préparation au contrôle

Grille d’auto-contrôle avant visite : un exemple rempli

À quoi ressemble un grille d’auto-contrôle avant visite rempli en micro-crèche ?

La grille d’auto-contrôle reprend, point par point, ce que le guide méthodologique publié par le ministère le 9 avril 2026 indique comme objets de vérification, et permet à la structure de les passer en revue avant la visite plutôt que pendant.

Pourquoi cet exemple est complet

Le guide d’avril 2026 déplace le contrôle de la conformité administrative vers la qualité réelle de l’accueil. Une grille qui ne vérifie que la présence des documents passe donc à côté de la moitié du sujet : il faut aussi confronter les écrits aux pratiques observables.

L’extrait

Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.

Mode d’emploi

La grille se passe en une heure, à deux : la direction et un membre de l’équipe. Chaque ligne se répond par oui, non, ou à revoir — jamais par « en cours ». Tout « non » ou « à revoir » part directement au plan d’actions correctives avec un responsable et une échéance.

Le guide d’avril 2026 fait passer le contrôle de la conformité administrative à la qualité réelle de l’accueil. Une grille qui vérifie seulement la présence des documents passe donc à côté de la moitié du sujet : les colonnes « écrit » et « constaté » doivent être remplies séparément.

1. Les affichages obligatoires

Sept affichages sont contrôlés à chaque passation, dans l’ordre du parcours de la personne qui entre — porte, hall, couloir, salle d’équipe. Aucun classeur n’est ouvert à ce stade. Relevé du 5 septembre 2026 :

  • horaires d’ouverture et fermetures annuelles, porte d’entrée côté extérieur : oui ;
  • autorisation n° 2024-CD-0417 du 3 juin 2024, hall, cadre vitré : oui ;
  • nom et qualification de la personne assurant la direction, hall : oui ;
  • coordonnées du service de PMI et du 119, hall : oui ;
  • interdiction de fumer et de vapoter, hall et couloir : oui ;
  • consignes d’évacuation et plan des locaux, couloir près de la sortie de secours : à revoir ;
  • coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail, salle d’équipe : à revoir.

AC-2026-021 : l’affichage de la médecine du travail porte l’ancienne adresse du service, mise à jour demandée au gestionnaire pour le 30 septembre 2026. AC-2026-022 : le plan des locaux ne fait pas apparaître la seconde issue du dortoir, réédition en cours.

1. Ce qui se voit en entrant

PointÉcritConstatéSuite
Décision d’autorisation affichée à l’entrée, à jourOuiOui
Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant affichée et visible des famillesOuiOui
Règlement de fonctionnement et projet d’établissement affichés ou tenus à dispositionOuiOui
Consignes de sécurité et d’incendie affichées et à jourOuiÀ revoirPlan modifié après la pose du store — AC-2026-021
Coordonnées de la médecine du travail et des secours affichéesOuiOui
Information sur le DUERP et son lieu de consultationOuiNonAffichage manquant — AC-2026-022
Convention collective et informations syndicalesOuiOui

Les erreurs que cet exemple évite

  • Ne vérifier que la présence des documents, pas leur cohérence avec la pratique
  • Passer la grille la veille de la visite
  • Oublier les documents relevant du code du travail et du droit alimentaire
  • Ne pas remonter les écarts trouvés dans le plan d’actions correctives
  • Ne faire passer la grille qu’à la direction, sans l’équipe

Le document complet compte 6 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.

Ce que contiendra le dossier