Affichage de la décision d’autorisation : un exemple rempli
À quoi ressemble un affichage de la décision d’autorisation rempli en micro-crèche ?
L’article R2324-20-1 impose que la copie de la décision d’autorisation soit affichée à l’entrée des locaux de la micro-crèche. C’est une obligation courte, vérifiable en quelques secondes, et régulièrement prise en défaut.
Pourquoi cet exemple est complet
Le contrôle vérifie la présence, la lisibilité et l’actualité de l’affichage. Une décision affichée mais périmée, ou une capacité affichée qui ne correspond plus à celle pratiquée, constitue un écart.
L’extrait
Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.
1. Ce qui est affiché
| Renseignement | |
|---|---|
| Décision affichée | Décision n° 2024-CD-0417 du 3 juin 2024 |
| Autorité | Président du conseil départemental |
| Capacité autorisée | 12 places |
| Emplacement | Entrée, panneau vitré à hauteur de regard adulte, face au vestiaire |
| Forme | Copie intégrale, sous protection, lisible sans être décrochée |
| Original | Conservé au bureau de direction, classeur Autorisation |
2. Suivi des mises à jour
| Date | Événement | Affichage repris le |
|---|---|---|
| 03/06/2024 | Décision d’autorisation initiale | 05/06/2024 |
| — | Aucune modification depuis | — |
Toute décision modificative — extension, transformation, changement de gestionnaire — donne lieu à une reprise de l’affichage dans les cinq jours suivant sa notification.
3. Vérifications
- L’affichage est vérifié à chaque passage de la grille d’auto-contrôle, deux fois par an au minimum
- La capacité affichée est comparée à la capacité réellement pratiquée
- La lisibilité est vérifiée : une copie décolorée par la lumière est remplacée
- Dernière vérification : 5 septembre 2026 — conforme
Les erreurs que cet exemple évite
- Ne pas afficher du tout la décision d’autorisation
- L’afficher dans un bureau plutôt qu’à l’entrée
- Laisser une décision périmée après une modification de capacité
- Un affichage devenu illisible avec le temps
- Une capacité affichée différente de celle réellement pratiquée
Le document complet compte 2 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.