Affichage de la décision d’autorisation
Affichage de la décision d’autorisation : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
L’article R2324-20-1 impose que la copie de la décision d’autorisation soit affichée à l’entrée des locaux de la micro-crèche. C’est une obligation courte, vérifiable en quelques secondes, et régulièrement prise en défaut.
Ce que c’est
C’est l’affichage le plus simple du dossier et l’un des premiers regardés, parce qu’il se contrôle avant même d’entrer. Il informe les familles de ce que la structure est autorisée à faire, et sous quelles conditions.
Ce que le document doit contenir
- La copie intégrale et lisible de la décision d’autorisation
- Son emplacement à l’entrée des locaux, visible des familles
- La mise à jour après toute modification : capacité, gestionnaire, transformation
- La cohérence avec la capacité réellement pratiquée
- La conservation de l’original dans le dossier de la structure
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle vérifie la présence, la lisibilité et l’actualité de l’affichage. Une décision affichée mais périmée, ou une capacité affichée qui ne correspond plus à celle pratiquée, constitue un écart.
Les erreurs les plus fréquentes
- Ne pas afficher du tout la décision d’autorisation
- L’afficher dans un bureau plutôt qu’à l’entrée
- Laisser une décision périmée après une modification de capacité
- Un affichage devenu illisible avec le temps
- Une capacité affichée différente de celle réellement pratiquée
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.
- Affichage de la décision d’autorisationModèle vierge
- Affichage de la décision d’autorisationNotice de personnalisation
- Affichage de la décision d’autorisationExemple rempli
Le contexte, en une lecture
À lire ensuite
La documentation est la partie que vous maîtrisez.
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