Affichage
Affichages obligatoires : un exemple rempli
À quoi ressemble un affichages obligatoires rempli en micro-crèche ?
L’arrêté du 31 août 2021 crée un référentiel national relatif aux locaux, à l’aménagement et à l’affichage des établissements d’accueil du jeune enfant. L’article R2324-31 impose par ailleurs la transmission et l’affichage du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.
Pourquoi cet exemple est complet
Le contrôle vérifie la présence, la lisibilité et l’actualité des affichages. Un affichage périmé — ancienne autorisation, ancien règlement — vaut absence.
L’extrait
Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.
1. Relevé d’affichage
| Affichage | Base | Emplacement | Vérifié le | État |
|---|---|---|---|---|
| Décision d’autorisation | R2324-20-1 | Entrée, à hauteur de regard | 05/09/2026 | À jour |
| Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant | Charte nationale | Entrée, face au vestiaire | 05/09/2026 | À jour |
| Règlement de fonctionnement | R2324-31 | Entrée, classeur consultable | 05/09/2026 | Version 3 |
| Projet d’établissement | R2324-31 | Entrée, classeur consultable | 05/09/2026 | Version 3 |
| Les six protocoles en vigueur | R2324-31 | Entrée + pièce de vie + dortoir | 05/09/2026 | À jour |
| Consignes de sécurité et d’incendie | Arrêté 31/08/2021 | Entrée, couloir, cuisine | 05/09/2026 | À revoir — plan modifié |
| Coordonnées médecine du travail et secours | Arrêté 31/08/2021 | Local du personnel | 05/09/2026 | À jour |
| Information sur le DUERP et son lieu de consultation | Arrêté 31/08/2021, code du travail | Local du personnel | 05/09/2026 | Manquant |
| Convention collective applicable | Code du travail | Local du personnel | 05/09/2026 | À jour |
| Informations syndicales | Code du travail | Local du personnel | 05/09/2026 | À jour |
| Interdiction de fumer et de vapoter | Code de la santé publique | Entrée | 05/09/2026 | À jour |
2. Deux écarts relevés et leurs suites
| Écart | Action | Responsable | Échéance | Référence |
|---|---|---|---|---|
| Plan d’évacuation non modifié après la pose du store du dortoir | Reprise du plan et réimpression | Direction | 30/09/2026 | AC-2026-021 |
| Affichage de l’information sur le DUERP absent | Impression et pose au local du personnel | Direction | 15/09/2026 | AC-2026-022 |
3. Règles de tenue
- Le relevé est passé à chaque révision d’un document affiché, et au minimum deux fois par an
- Un affichage périmé vaut absence : une version 2 du règlement affichée alors que la version 3 est en vigueur est un écart
- Les affichages destinés aux familles sont à hauteur de regard adulte, dans un endroit où l’on s’arrête, pas dans un couloir de passage
- Les affichages destinés à l’équipe sont regroupés au local du personnel
- Chaque écart relevé part au plan d’actions correctives, avec un responsable et une échéance
Les erreurs que cet exemple évite
- Afficher une version périmée du règlement de fonctionnement
- Oublier l’information sur le DUERP, qui relève du code du travail
- Des affichages regroupés dans un lieu inaccessible aux familles
- Des coordonnées de secours non actualisées
- Ne pas afficher la décision d’autorisation à l’entrée
Le document complet compte 1 section de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.