Affichages obligatoires
Affichages obligatoires : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
L’arrêté du 31 août 2021 crée un référentiel national relatif aux locaux, à l’aménagement et à l’affichage des établissements d’accueil du jeune enfant. L’article R2324-31 impose par ailleurs la transmission et l’affichage du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.
Ce que c’est
C’est le contrôle le plus rapide à faire pour un inspecteur : il se fait en regardant les murs, avant même d’ouvrir un classeur. C’est aussi l’écart le moins coûteux à corriger, et pourtant l’un des plus fréquents.
Ce que le document doit contenir
- La copie de la décision d’autorisation, à l’entrée des locaux
- Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement
- Les protocoles en vigueur
- La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
- Les consignes de sécurité et d’incendie
- Les coordonnées de la médecine du travail et des services de secours
- L’information sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et son lieu de consultation
- La convention collective applicable et les informations syndicales
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle vérifie la présence, la lisibilité et l’actualité des affichages. Un affichage périmé (ancienne autorisation, ancien règlement) vaut absence.
Les erreurs les plus fréquentes
- Afficher une version périmée du règlement de fonctionnement
- Oublier l’information sur le DUERP, qui relève du code du travail
- Des affichages regroupés dans un lieu inaccessible aux familles
- Des coordonnées de secours non actualisées
- Ne pas afficher la décision d’autorisation à l’entrée
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.
- Affichages obligatoiresModèle vierge
- Affichages obligatoiresNotice de personnalisation
- Affichages obligatoiresExemple rempli
Le contexte, en une lecture
À lire ensuite
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