Affichages obligatoires
Affichages obligatoires : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
L’arrêté du 31 août 2021 crée un référentiel national relatif aux locaux, à l’aménagement et à l’affichage des établissements d’accueil du jeune enfant. L’article R2324-31 impose par ailleurs la transmission et l’affichage du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.
Ce que c’est
C’est le contrôle le plus rapide à faire pour un inspecteur : il se fait en regardant les murs, avant même d’ouvrir un classeur. C’est aussi l’écart le moins coûteux à corriger, et pourtant l’un des plus fréquents.
Ce que le document doit contenir
- La copie de la décision d’autorisation, à l’entrée des locaux
- Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement
- Les protocoles en vigueur
- La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
- Les consignes de sécurité et d’incendie
- Les coordonnées de la médecine du travail et des services de secours
- L’information sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et son lieu de consultation
- La convention collective applicable et les informations syndicales
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle vérifie la présence, la lisibilité et l’actualité des affichages. Un affichage périmé — ancienne autorisation, ancien règlement — vaut absence.
Les erreurs les plus fréquentes
- Afficher une version périmée du règlement de fonctionnement
- Oublier l’information sur le DUERP, qui relève du code du travail
- Des affichages regroupés dans un lieu inaccessible aux familles
- Des coordonnées de secours non actualisées
- Ne pas afficher la décision d’autorisation à l’entrée
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.
- Affichages obligatoires — Modèle vierge
- Affichages obligatoires — Notice de personnalisation
- Affichages obligatoires — Exemple rempli
Le contexte, en une lecture
À lire ensuite
La documentation est la partie que vous maîtrisez.
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Ce que contiendra le dossier