Attestations de contrôle des installations : un exemple rempli
À quoi ressemble un attestations de contrôle des installations rempli en micro-crèche ?
Une micro-crèche est un établissement recevant du public et doit détenir les attestations de vérification périodique de ses installations : électricité, gaz le cas échéant, ventilation, moyens de secours. Elles sont consignées au registre de sécurité.
Pourquoi cet exemple est complet
Le contrôle vérifie la validité à la date de la visite, et surtout les suites données aux réserves. Une attestation valide assortie de réserves non levées est traitée comme un écart.
L’extrait
Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.
1. Vérifications en cours de validité
| Installation | Organisme | Dernière vérification | Résultat | Échéance |
|---|---|---|---|---|
| Installations électriques | Bureau de contrôle B | 18/03/2026 | Conforme, sans réserve | 18/03/2027 |
| Extincteurs, 4 appareils | Société Verifeu | 18/03/2026 | Conforme | 18/03/2027 |
| Alarme et éclairage de sécurité | Société Verifeu | 18/03/2026 | Conforme | 18/03/2027 |
| Ventilation mécanique | Bureau de contrôle B | 30/11/2023 | Conforme | 30/11/2026 |
| Aires de jeu extérieures | Bureau de contrôle B | 12/04/2026 | Conforme | 12/04/2027 |
La structure ne dispose pas d’installation de gaz : aucune vérification n’est due à ce titre.
2. Réserves et suites données
| Date | Réserve relevée | Action | Levée le |
|---|---|---|---|
| 12/04/2025 | Revêtement amortissant usé sous la structure de jeu | Remplacement du revêtement sur 6 m² | 28/05/2025 |
| 18/03/2025 | Un extincteur mal positionné, accès partiellement obstrué | Déplacement et signalisation | 20/03/2025 |
Une attestation valide assortie de réserves non levées est traitée comme un écart. Les levées sont documentées par photographie ou facture, conservées avec le rapport.
3. Ventilation et qualité de l’air intérieur
La vérification périodique de l’installation de ventilation mécanique a été réalisée le 28 novembre 2025 par la société VentilContrôle (rapport n° VENT-2025-114), sans réserve. Elle est portée au tableau des vérifications au même titre que l’installation électrique, avec une échéance au 30 novembre 2026. L’entretien de la VMC double flux relève du contrat n° VMC-2024-08, filtres remplacés en janvier et en juillet 2026.
Au titre de la qualité de l’air intérieur, l’évaluation annuelle des moyens d’aération a été conduite le 14 janvier 2026 par Claire Bertin : relevé pièce par pièce des ouvrants et des bouches d’extraction, consigné et signé. L’autodiagnostic a été actualisé le 20 janvier 2026. La campagne de mesures a été confiée à un organisme accrédité, intervenu les 3 et 4 février 2026 (rapport QAI-2026-037), qui ne formule aucune préconisation de travaux.
Ces trois pièces sont classées au registre de sécurité, à la suite du rapport VENT-2025-114.
Les erreurs que cet exemple évite
- Considérer que les vérifications relèvent du bailleur
- Des attestations expirées, faute de tableau d’échéances
- Des réserves relevées lors d’une vérification et jamais levées
- Aucune consignation au registre de sécurité
- Ne pas vérifier la ventilation, souvent oubliée face à l’électricité
Le document complet compte 3 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.