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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Affichage

Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant : un exemple rempli

À quoi ressemble un charte nationale pour l’accueil du jeune enfant rempli en micro-crèche ?

La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant énonce les principes applicables à tout mode d’accueil. Elle doit être portée à la connaissance des familles, affichée dans la structure, et intégrée aux projets prévus à l’article R2324-29.

Pourquoi cet exemple est complet

Le contrôle vérifie l’affichage effectif et, plus exigeant, la traduction des principes dans les projets et dans les pratiques observées.

L’extrait

Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.

1. Affichage et remise

Modalité
Emplacement de l’affichageEntrée, face au vestiaire, à hauteur de regard adulte
Remise aux famillesÀ l’inscription, avec le règlement de fonctionnement, contre émargement
Remise à l’équipeDans le livret d’accueil du personnel, contre émargement
Dernière vérification5 septembre 2026 — présente et lisible

2. Où chaque principe se retrouve dans nos projets

Principe de la CharteOù il est reprisCe qu’il change concrètement
L’enfant est une personneProjet éducatif, section 1On parle à l’enfant avant d’agir sur lui : porter, changer, moucher
Respect du rythme de chacunProjet d’accueil, section 2 et projet éducatifAucun enfant n’est réveillé de la sieste, réveil échelonné
Sécurité affectiveProjet d’accueil, section 1Professionnelle référente désignée dès l’inscription, adaptation en sept séances
Les parents, premiers éducateursProjet d’accueil, section 4Temps d’échange à un mois et à six mois, fiche de transmission écrite chaque soir
Lutte contre les stéréotypesProjet éducatif, section 5Aucune activité ni couleur réservée, langage non différencié, repris deux fois par an en analyse de pratiques
Ouverture sur le mondeProjet social, sections 2 et 3Bibliothèque municipale une fois par mois, sorties de proximité deux fois par semaine

3. Appropriation par l’équipe

  • Présentée à chaque nouveau professionnel dans le livret d’accueil, remplaçants compris
  • Reprise en analyse de pratiques au moins une fois par an
  • Citée dans le projet d’évaluation de la qualité d’accueil comme référence du champ « bien-être et sécurité affective »

Les erreurs que cet exemple évite

  • Afficher la Charte sans jamais la citer dans les projets
  • Un affichage placé hors de vue des familles
  • Une équipe qui n’en a jamais eu connaissance
  • Aucun lien entre la Charte et le projet d’évaluation de la qualité d’accueil

Le document complet compte 1 section de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.

Ce que contiendra le dossier