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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Affichage

Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant

Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant : est-ce obligatoire en micro-crèche ?

La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant énonce les principes applicables à tout mode d’accueil. Elle doit être portée à la connaissance des familles, affichée dans la structure, et intégrée aux projets prévus à l’article R2324-29.

Ce que c’est

Ce n’est pas un document à rédiger mais un texte national à afficher et à traduire dans les projets. L’erreur courante est de l’afficher sans jamais s’y référer dans le projet éducatif ni dans le projet d’accueil.

Ce que le document doit contenir

  • L’affichage de la Charte à un endroit visible des familles
  • La remise ou la mise à disposition aux familles à l’inscription
  • La reprise explicite de ses principes dans le projet éducatif et le projet d’accueil
  • L’appropriation par l’équipe : information à l’embauche, reprise en analyse de pratiques
  • Le lien avec le projet d’évaluation de la qualité d’accueil, qui s’appuie sur les référentiels nationaux

Ce que vérifie le contrôle

Le contrôle vérifie l’affichage effectif et, plus exigeant, la traduction des principes dans les projets et dans les pratiques observées.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Afficher la Charte sans jamais la citer dans les projets
  • Un affichage placé hors de vue des familles
  • Une équipe qui n’en a jamais eu connaissance
  • Aucun lien entre la Charte et le projet d’évaluation de la qualité d’accueil

Les fichiers du dossier qui répondent à cette page

Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.

  • Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant — Modèle vierge
  • Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant — Notice de personnalisation
  • Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant — Exemple rempli

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