Protocole de continuité de la fonction de direction : un exemple rempli
À quoi ressemble un protocole de continuité de la fonction de direction rempli en micro-crèche ?
Le règlement de fonctionnement doit préciser les modalités permettant d’assurer, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction. La formule « en toutes circonstances » est celle du texte : elle couvre l’absence prévue comme l’absence imprévue.
Pourquoi cet exemple est complet
Le contrôle vérifie que la solution écrite est réellement praticable : une personne nommée qui ne travaille pas les jours d’absence de la direction ne constitue pas une continuité. Depuis septembre 2026, la quotité de direction est également vérifiée.
L’extrait
Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.
1. Personnes assurant la continuité
| Personne | Qualification | Présence hebdomadaire | Périmètre |
|---|---|---|---|
| Claire Bertin | EJE | lundi, mardi, jeudi — 0,5 ETP de direction | Direction, plein exercice |
| Julie Nguyen | Auxiliaire de puériculture | du lundi au vendredi | Continuité en l’absence de la direction, périmètre délégué ci-dessous |
| M. Bertin (gestionnaire) | — | joignable en permanence | Décisions engageant la structure, alerte visant un membre de l’équipe |
2. Ce qui est délégué
- Application des cinq protocoles annexés au règlement et de celui de mise en sûreté
- Appel des secours et information des familles en situation d’urgence
- Tenue des registres du jour : incidents, médicaments, sorties, présences
- Décision de ne pas accueillir un enfant présentant un signe justifiant une éviction
- Organisation de l’accueil dans la limite de la capacité autorisée
3. Ce qui n’est pas délégué
- Toute décision modifiant durablement l’organisation ou la capacité
- Les décisions relatives au personnel : embauche, sanction, planning durable
- La transmission d’une information préoccupante — elle remonte au gestionnaire
- La signature des documents engageant la structure
Les erreurs que cet exemple évite
- Omettre purement et simplement la rubrique dans le règlement de fonctionnement
- Désigner une personne sans préciser l’étendue de sa délégation
- Une solution de continuité incompatible avec les plannings réels
- Ne pas avoir mis à jour le document après la suppression du référent technique au 1ᵉʳ septembre 2026
- Aucun document écrit de délégation, alors que l’article R2324-34-1 l’exige
Le document complet compte 3 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.