Protocole de continuité de la fonction de direction
Protocole de continuité de la fonction de direction : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
Le règlement de fonctionnement doit préciser les modalités permettant d’assurer, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction. La formule « en toutes circonstances » est celle du texte : elle couvre l’absence prévue comme l’absence imprévue.
Ce que c’est
C’est la rubrique la plus souvent oubliée du règlement de fonctionnement, et elle est devenue plus sensible depuis le 1ᵉʳ septembre 2026 : le décret n° 2025-304 a supprimé le poste de référent technique et porté le temps de direction à 0,5 équivalent temps plein.
Ce que le document doit contenir
- La ou les personnes désignées pour assurer la continuité, avec leur qualification
- L’étendue exacte de la délégation : ce qui est délégué, ce qui ne l’est pas
- Le déclenchement : absence programmée, absence imprévue, indisponibilité en cours de journée
- Les moyens de joindre la direction à distance et le délai de réponse attendu
- L’information de l’équipe et des familles
- Le lien avec le document écrit de délégation de direction prévu à l’article R2324-34-1
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle vérifie que la solution écrite est réellement praticable : une personne nommée qui ne travaille pas les jours d’absence de la direction ne constitue pas une continuité. Depuis septembre 2026, la quotité de direction est également vérifiée.
Les erreurs les plus fréquentes
- Omettre purement et simplement la rubrique dans le règlement de fonctionnement
- Désigner une personne sans préciser l’étendue de sa délégation
- Une solution de continuité incompatible avec les plannings réels
- Ne pas avoir mis à jour le document après la suppression du référent technique au 1ᵉʳ septembre 2026
- Aucun document écrit de délégation, alors que l’article R2324-34-1 l’exige
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.
- Protocole de continuité de la fonction de direction — Modèle vierge
- Protocole de continuité de la fonction de direction — Notice de personnalisation
- Protocole de continuité de la fonction de direction — Exemple rempli
Le contexte, en une lecture
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