Direction de deux micro-crèches : un exemple rempli
À quoi ressemble un direction de deux micro-crèches rempli en micro-crèche ?
L’article R2324-34-2 permet à une même personne de diriger deux établissements, chacun d’une capacité maximale de vingt-quatre places. Au-delà de deux structures, la direction doit être distincte.
Pourquoi cet exemple est complet
Le contrôle vérifie que le temps de direction de 0,5 équivalent temps plein est bien atteint sur chaque site, et pas globalement sur les deux. C’est l’erreur de lecture la plus fréquente.
L’extrait
Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.
1. Les deux structures
| Site A | Site B | |
|---|---|---|
| Dénomination | Micro-crèche Les Petits Pas | Micro-crèche Les Petits Pas Nord |
| Adresse | 12 rue des Tilleuls, Villeneuve | 4 avenue du Parc, Villeneuve |
| Capacité autorisée | 12 places | 12 places |
| Autorisation | n° 2024-CD-0417 | n° 2026-CD-0912 |
Les deux capacités sont inférieures à vingt-quatre places, condition posée par l’article R2324-34-2. Une troisième structure ne pourrait pas être dirigée par la même personne.
2. Temps de direction, site par site
| Site A | Site B | Total | |
|---|---|---|---|
| Temps de direction | 0,50 ETP — 17 h 30 | 0,50 ETP — 17 h 30 | 1,00 ETP — 35 h |
| Jours de présence | Lundi, mardi | Jeudi, vendredi | — |
| Mercredi | Alterné, une semaine sur deux | Alterné, une semaine sur deux | — |
C’est le point sur lequel les organisations sont le plus souvent prises en défaut : l’exigence de 0,5 équivalent temps plein s’applique à chaque site, et non globalement aux deux. Un seul 0,5 réparti entre deux structures ne satisfait aucune des deux.
3. Continuité sur le site où la direction n’est pas présente
| Site | Personne assurant la continuité | Qualification | Périmètre |
|---|---|---|---|
| Site A | Julie Nguyen | Auxiliaire de puériculture | Délégation écrite du 1er septembre 2026 |
| Site B | Sophie Marchand | Auxiliaire de puériculture | Délégation écrite du 1er septembre 2026 |
Chaque site dispose de son propre document de délégation, signé, et de sa propre rubrique de continuité au règlement de fonctionnement.
Les erreurs que cet exemple évite
- Répartir un seul 0,5 ETP entre deux sites au lieu d’un 0,5 par site
- Une continuité de direction écrite pour un site et pas pour l’autre
- Dépasser vingt-quatre places sur l’un des deux établissements
- Diriger un troisième établissement
- Une organisation non mentionnée dans les règlements de fonctionnement
Le document complet compte 2 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.