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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Personnel

Direction de deux micro-crèches

Direction de deux micro-crèches : est-ce obligatoire en micro-crèche ?

L’article R2324-34-2 permet à une même personne de diriger deux établissements, chacun d’une capacité maximale de vingt-quatre places. Au-delà de deux structures, la direction doit être distincte.

Ce que c’est

C’est une souplesse encadrée, souvent utilisée par les gestionnaires de plusieurs sites. Elle suppose que la continuité de direction soit écrite site par site : la direction n’est, par construction, jamais présente partout en même temps.

Ce que le document doit contenir

  • L’identification des deux structures concernées et leur capacité respective
  • La répartition du temps de direction entre les deux sites, en heures
  • Le dispositif de continuité propre à chaque site pendant l’absence de la direction
  • Les moyens de joignabilité à distance et le délai de réponse attendu
  • L’information des équipes et des familles sur cette organisation
  • La mention de cette organisation dans les deux règlements de fonctionnement

Ce que vérifie le contrôle

Le contrôle vérifie que le temps de direction de 0,5 équivalent temps plein est bien atteint sur chaque site, et pas globalement sur les deux. C’est l’erreur de lecture la plus fréquente.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Répartir un seul 0,5 ETP entre deux sites au lieu d’un 0,5 par site
  • Une continuité de direction écrite pour un site et pas pour l’autre
  • Dépasser vingt-quatre places sur l’un des deux établissements
  • Diriger un troisième établissement
  • Une organisation non mentionnée dans les règlements de fonctionnement

Les fichiers du dossier qui répondent à cette page

Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.

  • Direction de deux micro-crèches — Modèle vierge
  • Direction de deux micro-crèches — Notice de personnalisation
  • Direction de deux micro-crèches — Exemple rempli

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