Fonctions du directeur : un exemple rempli
À quoi ressemble un fonctions du directeur rempli en micro-crèche ?
L’article R2324-30 I 1° impose que le règlement de fonctionnement précise les fonctions du directeur selon la catégorie d’appartenance de l’établissement. Les qualifications admises sont fixées aux articles R2324-34 et R2324-35.
Pourquoi cet exemple est complet
Le contrôle compare les fonctions décrites au temps réellement disponible. Des missions étendues associées à une quotité de direction absorbée par l’encadrement des enfants signalent une organisation non tenable.
L’extrait
Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.
1. Qualification et quotité
| Renseignement | |
|---|---|
| Directrice | Claire Bertin |
| Diplôme | Éducatrice de jeunes enfants, 2016 — copie au dossier individuel |
| Base | Articles R2324-34 et R2324-35 du code de la santé publique |
| Quotité de direction | 0,50 équivalent temps plein, soit 17 h 30 hebdomadaires |
| Quotité auprès des enfants | 0,50 équivalent temps plein |
| Nomination | 1er juin 2024 |
Le poste de référent technique, qui existait auparavant, a été supprimé au 1er septembre 2026 en application du décret n° 2025-304.
2. Pourquoi cette qualification est admise
Claire Bertin est titulaire du diplôme d’État d’éducatrice de jeunes enfants, obtenu en juin 2016. Elle justifie de dix années d’exercice auprès d’enfants de moins de trois ans, dont deux ans et trois mois à la direction de la structure, depuis son ouverture en juin 2024. Ce diplôme figure parmi les qualifications admises pour diriger un établissement de douze places, au titre des articles R2324-34 et R2324-35 du code de la santé publique.
La copie du diplôme, les certificats de travail et l’attestation d’honorabilité sont classés au dossier individuel, tenu à disposition du service de PMI. Le service a été informé de la nomination par courrier du 6 juin 2024 ; tout changement de direction lui est signalé avant la prise de fonction, avec les pièces justifiant de la qualification de la personne qui succède.
2. Ce qui relève de la direction
| Domaine | Missions |
|---|---|
| Projet | Conduire, évaluer et réviser le projet d’établissement dans ses quatre volets |
| Équipe | Organiser les plannings, conduire les entretiens, préparer et animer les réunions, organiser l’analyse de pratiques |
| Enfants et familles | Conduire les admissions, les adaptations, les entretiens d’étape, traiter les réclamations |
| Sécurité et santé | Veiller à l’application des six protocoles, tenir les registres, saisir le référent Santé et Accueil inclusif |
| Institutions | Assurer le lien avec le service de PMI, accueillir les visites, transmettre les documents demandés |
| Qualité | Passer la grille d’auto-contrôle, tenir le plan d’actions correctives |
Les erreurs que cet exemple évite
- Une rubrique restée au nom du référent technique, supprimé depuis septembre 2026
- Des fonctions décrites sans rapport avec la quotité de direction retenue
- Aucune distinction entre ce qui relève du directeur et ce qui relève du gestionnaire
- Une qualification qui ne figure pas parmi celles admises par les textes
- Aucun lien avec la délégation écrite prévue à l’article R2324-34-1
Le document complet compte 3 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.