Fonctions du directeur
Fonctions du directeur : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
L’article R2324-30 I 1° impose que le règlement de fonctionnement précise les fonctions du directeur selon la catégorie d’appartenance de l’établissement. Les qualifications admises sont fixées aux articles R2324-34 et R2324-35.
Ce que c’est
C’est la première des sept rubriques du règlement de fonctionnement. Depuis la suppression du référent technique au 1ᵉʳ septembre 2026, elle doit être réécrite dans la plupart des structures.
Ce que le document doit contenir
- La qualification du directeur et le texte qui l’autorise
- Ses missions : conduite du projet d’établissement, encadrement de l’équipe, relation avec les familles, lien avec le service de PMI
- Son autorité sur l’application des protocoles et la tenue des registres
- La quotité de direction et sa traduction dans les plannings
- Ce qui relève du gestionnaire et non du directeur
- Le lien avec la continuité de direction et la délégation écrite
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle compare les fonctions décrites au temps réellement disponible. Des missions étendues associées à une quotité de direction absorbée par l’encadrement des enfants signalent une organisation non tenable.
Les erreurs les plus fréquentes
- Une rubrique restée au nom du référent technique, supprimé depuis septembre 2026
- Des fonctions décrites sans rapport avec la quotité de direction retenue
- Aucune distinction entre ce qui relève du directeur et ce qui relève du gestionnaire
- Une qualification qui ne figure pas parmi celles admises par les textes
- Aucun lien avec la délégation écrite prévue à l’article R2324-34-1
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.
- Fonctions du directeur — Modèle vierge
- Fonctions du directeur — Notice de personnalisation
- Fonctions du directeur — Exemple rempli
Le contexte, en une lecture
À lire ensuite
La documentation est la partie que vous maîtrisez.
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Ce que contiendra le dossier