Le dossier n’est pas encore en vente. Les pages d’information réglementaire ci-dessous sont publiées ; la boutique ouvrira lorsque les documents seront finalisés.

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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Règlement de fonctionnement

Horaires, arrivée et départ : un exemple rempli

À quoi ressemble un horaires, arrivée et départ rempli en micro-crèche ?

L’article R2324-30 I 4° impose que le règlement de fonctionnement précise les horaires ainsi que les conditions d’arrivée et de départ des enfants. C’est la rubrique qui encadre le moment où la responsabilité de l’enfant change de mains.

Pourquoi cet exemple est complet

Le contrôle vérifie l’existence des autorisations écrites et leur mise à jour, ainsi que la procédure prévue en cas de retard au-delà de la fermeture. Cette dernière est souvent absente.

L’extrait

Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.

1. Horaires

Horaire
OuvertureDu lundi au vendredi, 7 h 30 – 18 h 30
ArrivéesJusqu’à 9 h 30, pour ne pas interrompre le temps de regroupement
DépartsÀ partir de 16 h, et jusqu’à 18 h 30
Fermetures annuelles3 semaines en août, 1 semaine entre Noël et le jour de l’An
Journées pédagogiques2 par an, annoncées deux mois à l’avance

2. Personnes autorisées à venir chercher l’enfant

  • Seules les personnes désignées par écrit au contrat d’accueil peuvent repartir avec l’enfant
  • Toute modification se fait par écrit signé d’un représentant légal — aucune autorisation orale, par téléphone ou par message n’est acceptée
  • Une personne inconnue de l’équipe présente une pièce d’identité, vérifiée et notée
  • Une personne mineure ne peut pas venir chercher un enfant, quel que soit son lien de parenté

3. Retards

MomentCe qui est faitPar qui
18 h 30 dépasséL’équipe joint les personnes autorisées, dans l’ordre du contratProfessionnel présent
18 h 45La direction est prévenueProfessionnel présent
19 h 00Le gestionnaire est prévenuDirection
19 h 30Les services compétents sont prévenus, l’enfant n’est jamais laissé seulDirection ou gestionnaire

Chaque retard est noté au registre des incidents avec l’heure de départ effective. Les retards répétés font l’objet d’un échange écrit avec la famille.

Les erreurs que cet exemple évite

  • Des autorisations de départ jamais actualisées après une séparation ou un déménagement
  • Aucune procédure écrite au-delà de l’heure de fermeture
  • Aucune consigne en cas de doute sur l’état de la personne qui se présente
  • Une vérification d’identité annoncée mais jamais pratiquée
  • Des transmissions sans support, donc sans trace

Le document complet compte 3 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.

Ce que contiendra le dossier