Horaires, arrivée et départ
Horaires, arrivée et départ : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
L’article R2324-30 I 4° impose que le règlement de fonctionnement précise les horaires ainsi que les conditions d’arrivée et de départ des enfants. C’est la rubrique qui encadre le moment où la responsabilité de l’enfant change de mains.
Ce que c’est
Derrière une rubrique d’apparence administrative se joue la question la plus sensible de la journée : qui est autorisé à repartir avec l’enfant, et que se passe-t-il quand cette personne n’est pas celle prévue.
Ce que le document doit contenir
- Les horaires d’ouverture et les plages d’arrivée et de départ
- Les personnes autorisées à venir chercher l’enfant, et la forme de cette autorisation
- La vérification d’identité lorsqu’une personne n’est pas connue de l’équipe
- La conduite à tenir en cas de retard, et au-delà de l’heure de fermeture
- La conduite à tenir si la personne qui se présente paraît hors d’état de prendre l’enfant en charge
- Le contenu et le support des transmissions du matin et du soir
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle vérifie l’existence des autorisations écrites et leur mise à jour, ainsi que la procédure prévue en cas de retard au-delà de la fermeture. Cette dernière est souvent absente.
Les erreurs les plus fréquentes
- Des autorisations de départ jamais actualisées après une séparation ou un déménagement
- Aucune procédure écrite au-delà de l’heure de fermeture
- Aucune consigne en cas de doute sur l’état de la personne qui se présente
- Une vérification d’identité annoncée mais jamais pratiquée
- Des transmissions sans support, donc sans trace
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.
- Horaires, arrivée et départ — Modèle vierge
- Horaires, arrivée et départ — Notice de personnalisation
- Horaires, arrivée et départ — Exemple rempli
Le contexte, en une lecture
À lire ensuite
La documentation est la partie que vous maîtrisez.
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Ce que contiendra le dossier