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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Projet d’établissement

Projet d’évaluation de la qualité d’accueil : un exemple rempli

À quoi ressemble un projet d’évaluation de la qualité d’accueil rempli en micro-crèche ?

Le projet d’évaluation de la qualité d’accueil est le quatrième volet du projet d’établissement d’une micro-crèche. Il décrit la démarche d’appréciation de la qualité de l’accueil et, surtout, les modalités de suivi des résultats de l’évaluation et des actions correctives mises en œuvre. Il est exigible depuis le 1ᵉʳ septembre 2026.

Pourquoi cet exemple est complet

Le décret exige nommément les modalités de suivi des résultats et des actions correctives. Un projet qui décrit une démarche d’évaluation sans dire qui suit les suites, à quelle échéance et sur quelle preuve, est incomplet au regard du texte. C’est l’écart le plus fréquent sur ce document, parce qu’il est neuf et que la plupart des structures ont recopié une trame d’auto-évaluation générique.

L’extrait

Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.

1. Objet et articulation

Ce projet constitue le quatrième volet du projet d’établissement, aux côtés du projet d’accueil, du projet éducatif et du projet social et de développement durable. Il s’appuie sur les référentiels nationaux et sur la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, affichée dans la structure et reprise dans les projets.

Période de référence : du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.

2. Champs évalués et sources

ChampÉléments d’appréciationSources mobilisées
Bien-être et sécurité affectiveContinuité des figures d’attachement, déroulement de l’adaptation, respect des rythmes de sommeil et d’alimentationFiches d’observation, transmissions écrites, comptes rendus d’analyse de pratiques
Santé, sécurité, hygièneApplication effective des six protocoles, traçabilité des soins et des médicaments, exercices réalisésRegistre des incidents, registre des médicaments, registre de sécurité
Relation avec les famillesInformation à l’admission, accessibilité des documents, traitement des réclamationsRegistre des réclamations, enquête annuelle, comptes rendus de réunions
Accueil inclusifMise en œuvre des PAI, concours effectif du référent Santé et Accueil inclusif, adaptations réaliséesPAI en cours, traces d’intervention du référent
Pratiques et encadrementTenue de l’analyse de pratiques, qualifications au 1er septembre 2026, continuité de directionTableau des qualifications, plannings, comptes rendus d’analyse de pratiques
Locaux et environnementConformité au référentiel bâtimentaire, affichages en place, état des installationsRegistre de sécurité, relevé d’affichage, rapports de vérification

3. Méthode et calendrier

ModalitéFréquenceResponsableSupport
Auto-évaluation sur les six champsannuelle — juinDirectionGrille d’auto-contrôle
Recueil de l’avis des famillesannuelle — maiDirectionQuestionnaire + temps d’échange
Recueil de l’avis de l’équipesemestrielleDirectionAnalyse de pratiques
Revue des registres et des protocolessemestrielleDirectionRegistres du dossier
Revue de direction et arbitrage du planannuelle — juilletGestionnairePlan d’actions correctives

Les erreurs que cet exemple évite

  • Annoncer un champ d’évaluation sans source vérifiable : un champ sans preuve est un écart, pas une démarche
  • Confondre ce document avec le projet éducatif ou avec une simple enquête de satisfaction des familles
  • Décrire l’évaluation mais pas les suites — le décret demande explicitement le suivi des actions correctives
  • Citer un registre qui n’est pas réellement tenu dans la structure
  • Ne pas dater ni versionner le document, ce qui rend impossible de prouver sa révision

Le document complet compte 3 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.

Ce que contiendra le dossier