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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Projet d’établissement

Projet social et de développement durable : un exemple rempli

À quoi ressemble un projet social et de développement durable rempli en micro-crèche ?

Le projet social et de développement durable est le troisième volet du projet d’établissement. Il situe la micro-crèche dans son territoire, décrit l’accessibilité de l’accueil aux familles et les pratiques retenues en matière de développement durable.

Pourquoi cet exemple est complet

Le contrôle vérifie que le projet n’est pas un texte générique : les partenaires nommés doivent exister, et les pratiques durables annoncées doivent être constatables sur place — produits utilisés, tri, approvisionnement.

L’extrait

Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.

1. Le territoire et les besoins

La micro-crèche est implantée à Villeneuve, commune de 8 400 habitants, dans un quartier résidentiel proche de la zone d’activité qui emploie une part importante des familles accueillies.

Le territoire compte deux structures collectives et onze assistantes maternelles. Les besoins non couverts identifiés avec le relais petite enfance portent sur les horaires décalés du matin et sur l’accueil d’urgence.

2. Réponses apportées

Besoin identifiéRéponse de la structure
Horaires décalés du matinOuverture à 7 h 30, contre 8 h dans les structures voisines
Accueil d’urgenceUne place est réservée en accueil occasionnel, mobilisable sous 48 heures
Familles aux revenus modestesTarif horaire unique, sans surcoût d’inscription ni frais de dossier
Isolement des jeunes parentsDeux réunions collectives par an, ouvertes aux familles en attente de place

3. Partenaires effectifs

PartenaireNature du lienDernier contact
Service de PMI du départementAutorisation, contrôle, conseil techniqueVisite du 14 juin 2026
Relais petite enfance de VilleneuveOrientation des familles, réunions thématiquesRéunion du 3 juin 2026
École maternelle des TilleulsPréparation du passage à l’école au printempsRencontre du 12 mai 2026
Bibliothèque municipaleAccueil du groupe une fois par moisSéance du 4 septembre 2026
Dr M. LefèvreRéférent Santé et Accueil inclusifIntervention du 12 septembre 2026

Les erreurs que cet exemple évite

  • Un texte générique sans aucun élément propre au territoire
  • Nommer des partenaires avec lesquels aucun lien réel n’existe
  • Oublier complètement le volet développement durable, pourtant nommé par le texte
  • Ne rien dire de l’accessibilité tarifaire ou horaire
  • Aucune modalité d’évaluation prévue

Le document complet compte 4 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.

Ce que contiendra le dossier