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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Projet d’établissement

Projet social et de développement durable

Projet social et de développement durable : est-ce obligatoire en micro-crèche ?

Le projet social et de développement durable est le troisième volet du projet d’établissement. Il situe la micro-crèche dans son territoire, décrit l’accessibilité de l’accueil aux familles et les pratiques retenues en matière de développement durable.

Ce que c’est

C’est le volet le plus souvent bâclé, parce qu’il paraît le moins opérationnel. Il est pourtant celui qui rattache la structure à son environnement — partenaires, territoire, mixité des publics — et le volet développement durable y a été intégré par la réforme.

Ce que le document doit contenir

  • La caractérisation du territoire et des besoins des familles qui y vivent
  • Les partenariats locaux : PMI, relais petite enfance, écoles, associations, professionnels de santé
  • L’accessibilité de l’accueil : amplitude horaire, tarification, accueil d’urgence ou en horaires atypiques
  • La mixité des publics accueillis et les modalités qui la favorisent
  • Les pratiques de développement durable : achats, alimentation, déchets, produits d’entretien, énergie
  • Les modalités d’évaluation et de révision du projet

Ce que vérifie le contrôle

Le contrôle vérifie que le projet n’est pas un texte générique : les partenaires nommés doivent exister, et les pratiques durables annoncées doivent être constatables sur place — produits utilisés, tri, approvisionnement.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Un texte générique sans aucun élément propre au territoire
  • Nommer des partenaires avec lesquels aucun lien réel n’existe
  • Oublier complètement le volet développement durable, pourtant nommé par le texte
  • Ne rien dire de l’accessibilité tarifaire ou horaire
  • Aucune modalité d’évaluation prévue

Les fichiers du dossier qui répondent à cette page

Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.

  • Projet social et de développement durable — Modèle vierge
  • Projet social et de développement durable — Notice de personnalisation
  • Projet social et de développement durable — Exemple rempli

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