Protocole de suspicion de maltraitance ou de danger : un exemple rempli
À quoi ressemble un protocole de suspicion de maltraitance ou de danger rempli en micro-crèche ?
Ce protocole détaille les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant. Il est annexé au règlement de fonctionnement et transmis pour information au président du conseil départemental.
Pourquoi cet exemple est complet
Le contrôle vérifie que le circuit est écrit, connu, et qu’il ne dépend pas de la présence d’une seule personne. La situation où la suspicion vise un membre de l’équipe est regardée en particulier, car elle est souvent absente des protocoles.
L’extrait
Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.
1. Principe
Aucun professionnel n’a à qualifier une situation de maltraitance. Chacun a en revanche l’obligation de transmettre ce qu’il observe. Le doute se transmet, il ne se garde pas.
Les écrits de ce protocole sont factuels : ce qui a été vu, entendu, à quelle date et à quelle heure. Aucune interprétation, aucun jugement : les paroles de l’enfant sont rapportées mot pour mot, y compris lorsqu’elles nomment quelqu’un, et l’observateur écrit ce qu’il a vu, sans conclure.
2. Signes d’alerte
- Marques corporelles répétées, ou dont l’explication varie d’un adulte à l’autre
- Changement brutal de comportement : retrait, sursauts, agressivité inhabituelle, refus du change
- Propos ou jeux de l’enfant évoquant des situations inadaptées à son âge
- Signes de négligence : hygiène, alimentation, vêtements inadaptés de façon répétée
- Comportement d’un adulte au moment de l’accueil ou du départ qui inquiète un professionnel
3. Circuit interne
| Étape | Ce qui est fait | Responsable | Délai |
|---|---|---|---|
| 1 | Consigner par écrit ce qui a été observé, sur la fiche d’observation dédiée | Le professionnel témoin | le jour même |
| 2 | Transmettre la fiche à la direction | Le professionnel témoin | le jour même |
| 3 | En l’absence de la direction, transmettre à la personne assurant la continuité de direction | Le professionnel témoin | le jour même |
| 4 | Relire la fiche avec le professionnel témoin et transmettre l’information préoccupante ; aucune décision interne ne peut empêcher le témoin de la transmettre lui-même | La direction | sous 48 heures |
| 5 | Transmettre l’information préoccupante à la cellule départementale de recueil (CRIP) ; si les faits sont graves ou constituent une infraction, saisir directement le procureur de la République, avec copie de la transmission au président du conseil départemental (article L226-4 II du code de l’action sociale et des familles) | La direction | sans délai si danger |
| 6 | Informer le gestionnaire ; lorsque la suspicion vise un membre de l’équipe, le gestionnaire informe sans délai le service de PMI, autorité qui a délivré l’autorisation, et prend les mesures conservatoires de la section 4 | La direction, puis le gestionnaire | le jour de la transmission |
Ce circuit organise l’alerte, il ne la conditionne pas : tout professionnel peut, à tout moment et sans autorisation préalable, transmettre lui-même une information préoccupante à la cellule départementale de recueil ou appeler le 119, et, en cas de danger grave et immédiat, appeler le 17. En l’absence de la directrice, la personne qui assure la continuité de direction transmet elle-même, sans attendre son retour.
Les erreurs que cet exemple évite
- Ne pas prévoir le cas où la suspicion vise un membre de l’équipe
- Faire dépendre toute la chaîne d’alerte de la seule directrice, sans solution en son absence
- Rédiger des consignes qui invitent l’équipe à qualifier ou à enquêter
- Omettre les coordonnées de la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes
- Ne pas prévoir de traçabilité, ou une traçabilité contenant des jugements plutôt que des faits
Le document complet compte 4 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.