Protocole de suspicion de maltraitance ou de danger : un exemple rempli
À quoi ressemble un protocole de suspicion de maltraitance ou de danger rempli en micro-crèche ?
Ce protocole détaille les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant. Il est annexé au règlement de fonctionnement et transmis pour information au président du conseil départemental.
Pourquoi cet exemple est complet
Le contrôle vérifie que le circuit est écrit, connu, et qu’il ne dépend pas de la présence d’une seule personne. La situation où la suspicion vise un membre de l’équipe est regardée en particulier, car elle est souvent absente des protocoles.
L’extrait
Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.
1. Principe
Aucun professionnel n’a à qualifier une situation de maltraitance. Chacun a en revanche l’obligation de transmettre ce qu’il observe. Le doute se transmet, il ne se garde pas.
Les écrits de ce protocole sont factuels : ce qui a été vu, entendu, à quelle date et à quelle heure. Aucune interprétation, aucun jugement : les paroles de l’enfant sont rapportées mot pour mot, y compris lorsqu’elles nomment quelqu’un, et l’observateur écrit ce qu’il a vu, sans conclure.
2. Signes d’alerte
- Marques corporelles répétées, ou dont l’explication varie d’un adulte à l’autre
- Changement brutal de comportement : retrait, sursauts, agressivité inhabituelle, refus du change
- Propos ou jeux de l’enfant évoquant des situations inadaptées à son âge
- Signes de négligence : hygiène, alimentation, vêtements inadaptés de façon répétée
- Comportement d’un adulte au moment de l’accueil ou du départ qui inquiète un professionnel
3. Circuit interne
| Étape | Ce qui est fait | Responsable | Délai |
|---|---|---|---|
| 1 | Consigner par écrit ce qui a été observé, sur la fiche d’observation dédiée | Le professionnel témoin | le jour même |
| 2 | Transmettre la fiche à la direction | Le professionnel témoin | le jour même |
| 3 | En l’absence de la direction, transmettre à la personne assurant la continuité de direction | Le professionnel témoin | le jour même |
| 4 | Relire la fiche avec le professionnel témoin et transmettre l’information préoccupante ; toute décision de ne pas transmettre est motivée par écrit sur la fiche | La direction | sous 48 heures |
| 5 | Transmettre à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes | La direction | sans délai si danger |
| 6 | Informer le gestionnaire | La direction | le jour de la transmission |
Les erreurs que cet exemple évite
- Ne pas prévoir le cas où la suspicion vise un membre de l’équipe
- Faire dépendre toute la chaîne d’alerte de la seule directrice, sans solution en son absence
- Rédiger des consignes qui invitent l’équipe à qualifier ou à enquêter
- Omettre les coordonnées de la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes
- Ne pas prévoir de traçabilité, ou une traçabilité contenant des jugements plutôt que des faits
Le document complet compte 4 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.