Protocole de suspicion de maltraitance ou de danger
Protocole de suspicion de maltraitance ou de danger : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
Ce protocole détaille les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant. Il est annexé au règlement de fonctionnement et transmis pour information au président du conseil départemental.
Ce que c’est
C’est le protocole le plus sensible du dossier. Il ne demande pas à l’équipe de qualifier une maltraitance : il décrit ce qu’on fait d’une inquiétude, à qui on la transmet, sous quel délai, et comment on la trace sans porter d’accusation.
Ce que le document doit contenir
- Ce qui constitue un signe d’alerte, et la consigne de ne pas qualifier soi-même la situation
- Le circuit interne de remontée, avec la personne responsable et le délai
- Les modalités de transmission aux autorités compétentes, y compris la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes
- Les mesures conservatoires immédiates à l’égard de l’enfant
- Le cas particulier d’une suspicion visant un membre de l’équipe, et la protection de la personne qui alerte
- La traçabilité factuelle, sans interprétation ni jugement
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle vérifie que le circuit est écrit, connu, et qu’il ne dépend pas de la présence d’une seule personne. La situation où la suspicion vise un membre de l’équipe est regardée en particulier, car elle est souvent absente des protocoles.
Les erreurs les plus fréquentes
- Ne pas prévoir le cas où la suspicion vise un membre de l’équipe
- Faire dépendre toute la chaîne d’alerte de la seule directrice, sans solution en son absence
- Rédiger des consignes qui invitent l’équipe à qualifier ou à enquêter
- Omettre les coordonnées de la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes
- Ne pas prévoir de traçabilité, ou une traçabilité contenant des jugements plutôt que des faits
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.
- Protocole de suspicion de maltraitance ou de danger — Modèle vierge
- Protocole de suspicion de maltraitance ou de danger — Notice de personnalisation
- Protocole de suspicion de maltraitance ou de danger — Exemple rempli
Le contexte, en une lecture
À lire ensuite
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Ce que contiendra le dossier