Protocole de mise en sûreté face au risque d’attentat : un exemple rempli
À quoi ressemble un protocole de mise en sûreté face au risque d’attentat rempli en micro-crèche ?
Le responsable de la micro-crèche établit un protocole de mise en sûreté détaillant les conduites à tenir face au risque d’attentat. Contrairement aux cinq autres protocoles, il est transmis pour information au maire de la commune et au représentant de l’État dans le département.
Pourquoi cet exemple est complet
Le contrôle vérifie l’existence du protocole, la preuve de sa transmission au maire et au préfet, et la tenue du registre des exercices de mise en sûreté.
L’extrait
Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.
1. Destinataires et transmission
Conformément au III de l’article R2324-30, ce protocole est transmis pour information au maire de Villeneuve et au représentant de l’État dans le département. Dernière transmission : 4 septembre 2026, par courrier avec accusé de réception, conservé au dossier.
Il n’est pas transmis au conseil départemental, contrairement aux cinq protocoles annexés au règlement de fonctionnement.
2. Signal d’alerte interne
Le signal de confinement est donné à la voix par la formule convenue « on se met à l’abri », répétée deux fois, et celui d’évacuation par la formule « on sort par la cour », répétée deux fois ; le signal de confinement est et relayée par un coup de sifflet placé dans le bureau et dans la pièce de vie. Il est distinct du signal d’évacuation incendie, qui est la sirène.
3. Lieux de confinement
Deux lieux à l’intérieur, un point de regroupement à l’extérieur. Le dortoir est le lieu par défaut : la pièce la plus éloignée de l’entrée, sans vue sur la rue, et celle où est rangé le matériel du point 5.
- Dortoir : mur nord plein, accès sans passer par l’entrée, verrou intérieur, store à descente rapide posé le 12 juin 2026 — les 12 enfants et 3 adultes y tiennent assis
- Salle de change, repli si le dortoir est inaccessible : aucune ouverture sur l’extérieur, verrou intérieur, aucune vue à occulter — même effectif assis, second sac de confinement sous le plan de change
- Cour arrière, puis préau de l’école des Tilleuls : point de regroupement du scénario d’évacuation, hors de vue de la façade
Chaque lieu intérieur est repéré par une pastille collée à l’intérieur de la porte. Le plan est affiché au bureau et présenté à tout remplaçant avant sa prise de poste, émargement au livret d’accueil.
Les erreurs que cet exemple évite
- Ne pas transmettre le protocole au maire et au représentant de l’État, faute d’avoir lu le III de l’article
- Aucun exercice réalisé, ou aucun registre pour le prouver
- Un protocole calqué sur un établissement scolaire, inadapté à des enfants qui ne marchent pas
- Des lieux de confinement identifiés mais dépourvus du matériel prévu
- Aucune procédure d’information des familles
Le document complet compte 5 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.