Protocole de mise en sûreté face au risque d’attentat
Protocole de mise en sûreté face au risque d’attentat : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
Le responsable de la micro-crèche établit un protocole de mise en sûreté détaillant les conduites à tenir face au risque d’attentat. Contrairement aux cinq autres protocoles, il est transmis pour information au maire de la commune et au représentant de l’État dans le département.
Ce que c’est
C’est le seul protocole du dossier dont le destinataire n’est pas le conseil départemental. Cette différence de circuit est une source d’écart fréquente : le protocole existe, mais il n’a jamais été transmis aux bons destinataires.
Ce que le document doit contenir
- Les scénarios envisagés et la conduite à tenir pour chacun : confinement, évacuation, alerte
- Le signal d’alerte interne et sa diffusion à l’équipe
- Les lieux de confinement identifiés et le matériel qui doit s’y trouver
- La conduite à tenir avec des enfants en bas âge, y compris le portage et le calme
- L’information des familles, pendant et après l’événement
- La périodicité des exercices et leur traçabilité
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle vérifie l’existence du protocole, la preuve de sa transmission au maire et au préfet, et la tenue du registre des exercices de mise en sûreté.
Les erreurs les plus fréquentes
- Ne pas transmettre le protocole au maire et au représentant de l’État, faute d’avoir lu le III de l’article
- Aucun exercice réalisé, ou aucun registre pour le prouver
- Un protocole calqué sur un établissement scolaire, inadapté à des enfants qui ne marchent pas
- Des lieux de confinement identifiés mais dépourvus du matériel prévu
- Aucune procédure d’information des familles
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.
- Protocole de mise en sûreté face au risque d’attentat — Modèle vierge
- Protocole de mise en sûreté face au risque d’attentat — Notice de personnalisation
- Protocole de mise en sûreté face au risque d’attentat — Exemple rempli
Le contexte, en une lecture
À lire ensuite
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Ce que contiendra le dossier