Le dossier n’est pas encore en vente. Les pages d’information réglementaire ci-dessous sont publiées ; la boutique ouvrira lorsque les documents seront finalisés.

Aller au contenu
1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Protocoles obligatoires

Protocole de délivrance de soins spécifiques : un exemple rempli

À quoi ressemble un protocole de délivrance de soins spécifiques rempli en micro-crèche ?

Le protocole de soins spécifiques détaille les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure. Il est annexé au règlement de fonctionnement.

Pourquoi cet exemple est complet

Le contrôle vérifie la traçabilité réelle des actes, le concours du référent Santé et Accueil inclusif, et la conformité entre les autorisations parentales détenues et les soins effectivement délivrés.

L’extrait

Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.

1. Deux circuits distincts

Soin occasionnelSoin régulier
DéclencheurÉpisode ponctuel : fièvre, douleur, traitement de courte durée prescritPathologie chronique, allergie, handicap
Document requisPrescription médicale datée + autorisation parentale écriteProjet d’accueil individualisé signé
Avis du référent Santé et Accueil inclusifInformation a posteriori sous 48 hConcours sollicité lors de l’élaboration du projet d’accueil individualisé, trace conservée au dossier
Qui administreProfessionnel désigné par la directionProfessionnel nommé au projet d’accueil individualisé
TraçabilitéRegistre d’administration des médicamentsRegistre + suivi au projet d’accueil individualisé

2. Conditions préalables à tout soin

  • Une prescription médicale datée, au nom de l’enfant, couvrant la période d’administration, conservée au dossier
  • Une autorisation parentale écrite, rattachée à cette prescription et non générique
  • Le médicament dans son emballage d’origine, avec la notice et le nom de l’enfant
  • Un professionnel désigné, informé du protocole et des signes de vigilance

3. Concours du référent Santé et Accueil inclusif

Le référent, le Dr M. Lefèvre, intervient 12 heures par an réparties en quatre demi-journées. Il contribue, en concertation avec la direction, à l’établissement des protocoles, les présente et les explique à l’équipe, donne son avis sur chaque projet d’accueil individualisé et accompagne l’équipe dans sa mise en œuvre.

Chaque intervention fait l’objet d’une note écrite datée, conservée au dossier de la structure. L’équipe peut le saisir à tout moment par courriel, avec un délai de réponse attendu de 48 heures ouvrées.

Les erreurs que cet exemple évite

  • Un protocole qui ne distingue pas le soin occasionnel du soin régulier
  • Aucune trace du concours du référent Santé et Accueil inclusif
  • Des actes délivrés sans prescription ni autorisation écrite conservée
  • Un stockage des produits de santé non sécurisé ou non décrit
  • Aucune articulation prévue avec les intervenants extérieurs

Le document complet compte 3 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.

Ce que contiendra le dossier