Protocole de délivrance de soins spécifiques
Protocole de délivrance de soins spécifiques : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
Le protocole de soins spécifiques détaille les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure. Il est annexé au règlement de fonctionnement.
Ce que c’est
Ce protocole couvre aussi bien un soin ponctuel qu’un accompagnement régulier lié à une pathologie chronique ou à un handicap. Le texte prévoit explicitement l’intervention de professionnels extérieurs, ce qui suppose de décrire comment leur intervention s’articule avec l’équipe.
Ce que le document doit contenir
- La distinction entre soin occasionnel et soin régulier, et le circuit propre à chacun
- Le rôle du référent Santé et Accueil inclusif dans l’établissement du protocole et le suivi
- Les conditions d’intervention de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs
- L’articulation avec le projet d’accueil individualisé lorsqu’il existe
- La traçabilité de chaque acte : qui, quand, quoi, sur quelle prescription
- La conservation, l’étiquetage et l’accès sécurisé aux produits de santé
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle vérifie la traçabilité réelle des actes, le concours du référent Santé et Accueil inclusif, et la conformité entre les autorisations parentales détenues et les soins effectivement délivrés.
Les erreurs les plus fréquentes
- Un protocole qui ne distingue pas le soin occasionnel du soin régulier
- Aucune trace du concours du référent Santé et Accueil inclusif
- Des actes délivrés sans prescription ni autorisation écrite conservée
- Un stockage des produits de santé non sécurisé ou non décrit
- Aucune articulation prévue avec les intervenants extérieurs
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
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Le contexte, en une lecture
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