Protocole de sécurité des sorties : un exemple rempli
À quoi ressemble un protocole de sécurité des sorties rempli en micro-crèche ?
Le protocole de sorties détaille les mesures de sécurité à suivre lors des sorties de la micro-crèche hors de l’établissement. Il est annexé au règlement de fonctionnement et transmis pour information au président du conseil départemental.
Pourquoi cet exemple est complet
Le contrôle vérifie l’existence des autorisations parentales, la tenue du registre des sorties, et la cohérence entre le taux d’encadrement écrit et celui réellement pratiqué.
L’extrait
Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.
1. Sorties couvertes et encadrement
| Type de sortie | Exemple | Encadrement minimal | Autorisation |
|---|---|---|---|
| Proximité, à pied | Square des Tilleuls, 200 m | 1 adulte pour 2 enfants qui marchent, 1 pour 1 en poussette ; toujours au moins 2 professionnelles et au plus 5 enfants par professionnelle (article R2324-43-2) | Permanente, signée à l’inscription |
| Dans la commune, à pied | Médiathèque, marché | 1 adulte pour 2 enfants ; au moins 2 professionnelles, au plus 5 enfants par professionnelle | Permanente + information des familles la veille |
| Avec transport | Ferme pédagogique | 1 adulte pour 2 enfants ; au moins 2 professionnelles, au plus 5 enfants par professionnelle ; groupe limité à 6 enfants | Ponctuelle, écrite, par sortie |
2. Ce que couvre chaque type de sortie
Les sorties de proximité quotidiennes relèvent du protocole au même titre que les sorties exceptionnelles : la promenade au square des Tilleuls, le trajet jusqu’à la boulangerie et le tour du quartier sont portés au registre des sorties, comme la journée à la ferme pédagogique.
Les sorties de proximité ont lieu le mardi et le jeudi de 9 h 30 à 11 h 00, jours où quatre professionnelles sont présentes. Le groupe est limité à quatre enfants qui marchent, accompagnés de deux professionnelles ; les deux professionnelles restées dans la structure encadrent les huit autres enfants.
Une sortie avec transport n’est organisée qu’un jour où quatre professionnelles sont présentes, pour six enfants au plus : deux professionnelles et un parent accompagnateur les encadrent, soit un adulte pour deux enfants, jamais plus de cinq enfants par professionnelle et jamais moins de deux professionnelles avec le groupe (article R2324-43-2 du code de la santé publique) ; les deux autres professionnelles restent auprès des enfants demeurés à la structure. Les parents accompagnateurs s’ajoutent aux professionnelles, ne les remplacent jamais dans le taux réglementaire et ne restent jamais seuls avec un groupe d’enfants.
3. Avant le départ
- Vérifier que chaque enfant emmené dispose d’une autorisation en cours de validité
- Constituer la liste nominative des enfants et la conserver avec soi
- Emporter la trousse de premiers secours, la trousse d’urgence individuelle de chaque enfant sous PAI, un téléphone chargé par adulte, la liste des contacts d’urgence et de l’eau
- Vérifier la météo et renoncer en cas de conditions dégradées ; pour une sortie avec transport, vérifier que chaque enfant est installé dans un dispositif de retenue homologué adapté à son âge et que le véhicule est assuré pour ce transport
- Noter le départ au registre des sorties et effectuer le premier comptage
Les erreurs que cet exemple évite
- Ne traiter que les sorties exceptionnelles et oublier les sorties quotidiennes de proximité
- Des autorisations parentales manquantes ou périmées
- Aucun registre des sorties tenu, donc aucune preuve du respect du protocole
- Un taux d’encadrement écrit qui ne tient pas compte de l’âge des enfants et de la nature du trajet
- Aucune procédure écrite en cas de perte de vue d’un enfant
Le document complet compte 3 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.