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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Protocoles obligatoires

Protocole de sécurité des sorties

Protocole de sécurité des sorties : est-ce obligatoire en micro-crèche ?

Le protocole de sorties détaille les mesures de sécurité à suivre lors des sorties de la micro-crèche hors de l’établissement. Il est annexé au règlement de fonctionnement et transmis pour information au président du conseil départemental.

Ce que c’est

Il couvre toutes les sorties, du trajet quotidien vers le parc voisin à la sortie exceptionnelle avec transport. Le texte ne distingue pas : dès que les enfants quittent l’établissement, le protocole s’applique.

Ce que le document doit contenir

  • Les types de sorties couverts et le taux d’encadrement retenu pour chacun
  • L’autorisation parentale et sa forme, ponctuelle ou permanente
  • Le matériel emporté : trousse de premiers secours, liste des enfants, coordonnées d’urgence, téléphone
  • Le comptage des enfants et sa fréquence, au départ, pendant et au retour
  • La conduite à tenir en cas d’incident, de perte de vue d’un enfant ou de conditions dégradées
  • La traçabilité de la sortie dans le registre dédié

Ce que vérifie le contrôle

Le contrôle vérifie l’existence des autorisations parentales, la tenue du registre des sorties, et la cohérence entre le taux d’encadrement écrit et celui réellement pratiqué.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Ne traiter que les sorties exceptionnelles et oublier les sorties quotidiennes de proximité
  • Des autorisations parentales manquantes ou périmées
  • Aucun registre des sorties tenu, donc aucune preuve du respect du protocole
  • Un taux d’encadrement écrit qui ne tient pas compte de l’âge des enfants et de la nature du trajet
  • Aucune procédure écrite en cas de perte de vue d’un enfant

Les fichiers du dossier qui répondent à cette page

Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.

  • Protocole de sécurité des sorties — Modèle vierge
  • Protocole de sécurité des sorties — Notice de personnalisation
  • Protocole de sécurité des sorties — Exemple rempli

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