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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Protocoles obligatoires

Protocole de surveillance de sieste : un exemple rempli

À quoi ressemble un protocole de surveillance de sieste rempli en micro-crèche ?

Le protocole de surveillance de sieste n’est pas nommé explicitement par l’article R2324-30 II. Il se rattache aux protocoles d’hygiène et de soins spécifiques, et il est régulièrement demandé lors des visites de contrôle parce qu’il couvre le moment le plus à risque de la journée d’accueil.

Pourquoi cet exemple est complet

Le contrôle regarde l’organisation réelle du temps de sieste, la surveillance effective et sa traçabilité, ainsi que la cohérence avec les recommandations en vigueur sur le couchage des nourrissons.

L’extrait

Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.

1. Statut de ce document

Ce protocole n’est pas nommé par l’article R2324-30 II. Il décline les protocoles d’hygiène et de soins spécifiques sur un moment où la surveillance directe est réduite, et il est régulièrement demandé lors des visites.

2. Conditions de couchage

PointRègle retenue
PositionSur le dos, systématiquement, jusqu’à ce que l’enfant se retourne seul
LiterieLit individuel avec matelas ferme adapté au lit ; gigoteuse adaptée à la taille, aucun oreiller, aucune couverture, aucun tour de lit ; jamais de sieste en transat, cosy ou poussette
Objets dans le litDoudou et tétine uniquement, aucun autre objet
Température18 à 20 °C, relevée à chaque mise au lit
AérationDortoir aéré 10 minutes avant et après chaque sieste
LumièrePénombre, jamais l’obscurité totale : le visage doit rester visible

3. Surveillance

MomentFréquenceCe qui est vérifiéTrace
Premières 30 minutesToutes les 10 minutesPosition, respiration, coloration du visageFiche de sieste
Au-delàToutes les 20 minutesPosition, respiration, température de la pièceFiche de sieste
Enfant de moins de 6 moisToutes les 10 minutes, sans exceptionPosition, respiration, colorationFiche de sieste
Enfant avec projet d’accueil individualiséSelon le projetSelon le projetFiche de sieste + registre

Les erreurs que cet exemple évite

  • Présenter ce document comme une obligation réglementaire autonome, ce qu’il n’est pas
  • Aucune traçabilité des passages de surveillance
  • Une organisation qui laisse le dortoir sans surveillance pendant la pause de l’équipe
  • Des pratiques de couchage non alignées sur les recommandations en vigueur
  • Aucun lien avec le référent Santé et Accueil inclusif pour les situations particulières

Le document complet compte 4 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.

Ce que contiendra le dossier