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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Protocoles obligatoires

Protocole de surveillance de sieste

Protocole de surveillance de sieste : est-ce obligatoire en micro-crèche ?

Le protocole de surveillance de sieste n’est pas nommé explicitement par l’article R2324-30 II. Il se rattache aux protocoles d’hygiène et de soins spécifiques, et il est régulièrement demandé lors des visites de contrôle parce qu’il couvre le moment le plus à risque de la journée d’accueil.

Ce que c’est

Il faut être honnête sur son statut : ce n’est pas un sixième protocole créé par le texte. C’est une déclinaison opérationnelle des protocoles existants, sur un moment où la surveillance directe est réduite. Le vendre comme une obligation autonome serait inexact ; l’omettre serait imprudent.

Ce que le document doit contenir

  • Les conditions de couchage : position, literie, température, aération
  • La fréquence des passages de surveillance et leur traçabilité
  • Les signes qui déclenchent une intervention immédiate
  • L’organisation lorsque l’équipe est réduite ou en pause déjeuner
  • Le cas des enfants avec un besoin de santé particulier, en lien avec le référent Santé et Accueil inclusif
  • L’information des familles sur les pratiques de couchage retenues

Ce que vérifie le contrôle

Le contrôle regarde l’organisation réelle du temps de sieste, la surveillance effective et sa traçabilité, ainsi que la cohérence avec les recommandations en vigueur sur le couchage des nourrissons.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Présenter ce document comme une obligation réglementaire autonome, ce qu’il n’est pas
  • Aucune traçabilité des passages de surveillance
  • Une organisation qui laisse le dortoir sans surveillance pendant la pause de l’équipe
  • Des pratiques de couchage non alignées sur les recommandations en vigueur
  • Aucun lien avec le référent Santé et Accueil inclusif pour les situations particulières

Les fichiers du dossier qui répondent à cette page

Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.

  • Protocole de surveillance de sieste — Modèle vierge
  • Protocole de surveillance de sieste — Notice de personnalisation
  • Protocole de surveillance de sieste — Exemple rempli

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