Qualifications du personnel : un exemple rempli
À quoi ressemble un qualifications du personnel rempli en micro-crèche ?
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, une micro-crèche doit compter au minimum un professionnel diplômé en équivalent temps plein — auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, infirmier ou psychomotricien. C’est le décret n° 2025-304 du 1ᵉʳ avril 2025 qui a créé cette exigence, dont la période transitoire s’est achevée le 31 août 2026.
Pourquoi cet exemple est complet
Le contrôle refait le calcul à partir des contrats et des plannings, pas à partir du tableau déclaré. Une équipe comptant un professionnel diplômé à mi-temps ne satisfait pas l’exigence d’un équivalent temps plein.
L’extrait
Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.
1. Composition de l’équipe et calcul
| Professionnel | Diplôme ou titre | Diplômé au sens du décret | Quotité contractuelle | ETP diplômé |
|---|---|---|---|---|
| Claire Bertin | Éducatrice de jeunes enfants — 2016 | Oui | 1,00 (dont 0,5 de direction) | 0,50 |
| Julie Nguyen | Auxiliaire de puériculture — 2019 | Oui | 1,00 | 1,00 |
| Marie Diallo | CAP accompagnant éducatif petite enfance — 2022 | Non | 0,80 | 0,00 |
| Total | 2,80 | 1,50 |
Le temps de direction de Claire Bertin n’est pas compté dans l’équivalent temps plein diplômé auprès des enfants : seule la moitié de sa quotité y est affectée. L’exigence d’un équivalent temps plein diplômé est donc satisfaite à hauteur de 1,50.
2. Diplômes admis par le décret
Le certificat d’aptitude professionnelle accompagnant éducatif petite enfance ne compte pas dans cet équivalent temps plein, même s’il permet d’exercer auprès des enfants.
- Auxiliaire de puériculture
- Éducateur ou éducatrice de jeunes enfants
- Infirmier ou infirmière
- Psychomotricien ou psychomotricienne
3. Continuité pendant les absences
| Situation | Effet sur l’ETP diplômé | Solution retenue |
|---|---|---|
| Congés de Julie Nguyen, 4 semaines en août | Passe à 0,50 | Fermeture estivale de 3 semaines, la quatrième couverte par une remplaçante auxiliaire de puériculture |
| Arrêt maladie court | Peut passer sous 1,00 | Recours à la même remplaçante, conventionnée à l’avance |
| Congés de Claire Bertin | Reste à 1,00 | Julie Nguyen assure la continuité de direction |
Une remplaçante titulaire du diplôme d’auxiliaire de puériculture est identifiée et conventionnée avant chaque période à risque, plutôt que recherchée dans l’urgence.
Les erreurs que cet exemple évite
- Compter en nombre de personnes au lieu d’équivalents temps plein
- Retenir un diplôme qui ne figure pas dans la liste du texte
- Ne pas prévoir ce qui se passe pendant les congés du professionnel diplômé
- Des diplômes annoncés mais non conservés au dossier individuel
- Croire que la période transitoire court encore : elle s’est achevée le 31 août 2026
Le document complet compte 3 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.