Qualifications du personnel
Qualifications du personnel : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, une micro-crèche doit compter au minimum un professionnel diplômé en équivalent temps plein, auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, infirmier ou psychomotricien. C’est le décret n° 2025-304 du 1ᵉʳ avril 2025 qui a créé cette exigence, dont la période transitoire s’est achevée le 31 août 2026.
Ce que c’est
C’est l’exigence la plus structurante des changements de septembre 2026, parce qu’elle porte sur le recrutement et pas seulement sur un document. Une structure qui ne l’atteint pas ne peut pas la régulariser par un écrit : il faut recruter ou faire évoluer les contrats.
Ce que le document doit contenir
- Le tableau des qualifications de l’équipe, en équivalent temps plein et non en nombre de personnes
- Les diplômes et titres justifiant chaque qualification, conservés au dossier
- Le calcul de l’équivalent temps plein diplômé, avec les quotités contractuelles retenues
- La solution de continuité en cas d’absence du professionnel diplômé
- Le suivi des recrutements en cours si l’exigence n’est pas encore atteinte
- L’articulation avec le temps de direction de 0,5 équivalent temps plein
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle refait le calcul à partir des contrats et des plannings, pas à partir du tableau déclaré. Une équipe comptant un professionnel diplômé à mi-temps ne satisfait pas l’exigence d’un équivalent temps plein.
Les erreurs les plus fréquentes
- Compter en nombre de personnes au lieu d’équivalents temps plein
- Retenir un diplôme qui ne figure pas dans la liste du texte
- Ne pas prévoir ce qui se passe pendant les congés du professionnel diplômé
- Des diplômes annoncés mais non conservés au dossier individuel
- Croire que la période transitoire court encore : elle s’est achevée le 31 août 2026
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
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