Personnel
Référent Santé et Accueil inclusif : un exemple rempli
À quoi ressemble un référent santé et accueil inclusif rempli en micro-crèche ?
Le référent Santé et Accueil inclusif intervient auprès de la micro-crèche sur la santé, l’inclusion et la prévention. L’article R2324-30 I 6° impose que le règlement de fonctionnement précise les modalités de son concours.
Pourquoi cet exemple est complet
Le contrôle regarde la trace effective des interventions, pas seulement la convention. Un référent nommé sans aucune trace d’intervention est traité comme une obligation non satisfaite.
L’extrait
Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.
1. Identité et cadre d’intervention
| Renseignement | |
|---|---|
| Référent | Dr M. Lefèvre, médecin généraliste |
| Cadre | Convention d’intervention signée le 1er septembre 2026, d’une durée d’un an renouvelable |
| Volume | 12 heures par an, en quatre demi-journées |
| Saisine hors calendrier | Par courriel, délai de réponse attendu de 48 heures ouvrées |
| Coordonnées | 00 00 00 00 00 — affichées dans le bureau de direction |
2. Missions
- Valider les protocoles de santé annexés au règlement de fonctionnement
- Rendre un avis préalable sur chaque projet d’accueil individualisé
- Former l’équipe aux gestes prévus par ces projets, remplaçants compris
- Contribuer aux actions de prévention : sommeil, alimentation, hygiène, écrans
- Être consulté en cas de doute sur une éviction ou sur le déclenchement du régime d’hygiène renforcée
- Contribuer au volet santé du projet d’évaluation de la qualité d’accueil
3. Calendrier de l’année et traces
| Date | Objet | Trace conservée |
|---|---|---|
| 12/09/2026 | Validation des six protocoles, formation à l’auto-injecteur d’adrénaline | Note d’intervention + émargement de l’équipe |
| 05/12/2026 | Avis sur deux projets d’accueil individualisés, point sur les évictions de l’automne | Note d’intervention |
| 13/03/2027 | Prévention du sommeil du jeune enfant, séance avec l’équipe | Note d’intervention + support remis |
| 12/06/2027 | Contribution au volet santé de l’évaluation de la qualité, revue des registres | Note d’intervention |
Les erreurs que cet exemple évite
- Un référent nommé dans le règlement mais sans convention ni trace d’intervention
- Aucun volume d’intervention défini
- Des protocoles de santé rédigés sans son concours
- Aucune procédure de saisine par l’équipe
- Le règlement de fonctionnement qui ne précise pas les modalités de son concours, alors que le texte l’exige
Le document complet compte 2 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.