Référent Santé et Accueil inclusif
Référent Santé et Accueil inclusif : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
Le référent Santé et Accueil inclusif intervient auprès de la micro-crèche sur la santé, l’inclusion et la prévention. L’article R2324-30 I 6° impose que le règlement de fonctionnement précise les modalités de son concours.
Ce que c’est
Ce n’est pas un poste salarié de la structure dans la plupart des micro-crèches : c’est un professionnel qui intervient selon un volume défini. Ce qui est contrôlé, ce n’est donc pas seulement son existence, mais la trace de ses interventions.
Ce que le document doit contenir
- L’identité du référent, sa qualification et le cadre de son intervention
- Le volume d’intervention retenu et sa répartition dans l’année
- Ses missions : protocoles de santé, accueil d’un enfant à besoin particulier, prévention, information de l’équipe
- Les modalités de saisine par l’équipe en cas de situation particulière
- La trace écrite de chaque intervention et des avis rendus
- L’articulation avec les protocoles de soins spécifiques et avec les projets d’accueil individualisés
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle regarde la trace effective des interventions, pas seulement la convention. Un référent nommé sans aucune trace d’intervention est traité comme une obligation non satisfaite.
Les erreurs les plus fréquentes
- Un référent nommé dans le règlement mais sans convention ni trace d’intervention
- Aucun volume d’intervention défini
- Des protocoles de santé rédigés sans son concours
- Aucune procédure de saisine par l’équipe
- Le règlement de fonctionnement qui ne précise pas les modalités de son concours, alors que le texte l’exige
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
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Le contexte, en une lecture
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