Règlement de fonctionnement : un exemple rempli
À quoi ressemble un règlement de fonctionnement rempli en micro-crèche ?
Le règlement de fonctionnement précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de la micro-crèche. L’article R2324-30 I énumère sept rubriques qu’il doit préciser, et cinq protocoles lui sont obligatoirement annexés puis transmis pour information au président du conseil départemental.
Pourquoi cet exemple est complet
Le contrôle vérifie d’abord que les sept rubriques sont présentes, puis que ce qui y est écrit correspond à la réalité observée dans la structure. Un règlement conforme sur le papier mais démenti par le planning affiché ou par les pratiques constatées est traité comme un écart de fond, pas de forme.
L’extrait
Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.
1. Fonctions de la direction
La direction est assurée par Claire Bertin, éducatrice de jeunes enfants, à hauteur de 0,5 équivalent temps plein, soit 17 h 30 hebdomadaires identifiées au planning et distinctes du temps d’encadrement des enfants.
Elle conduit le projet d’établissement, encadre l’équipe, assure la relation avec les familles et le lien avec le service de PMI, veille à l’application des protocoles et à la tenue des registres. Les décisions engageant la structure relèvent du gestionnaire.
2. Micro-crèche : ce que la catégorie change
Les Petits Pas est une micro-crèche : douze places au maximum, un groupe unique, pas de sections d’âge. C’est cette catégorie qui détermine l’étendue des fonctions décrites ci-dessus et la quotité de direction retenue, soit 0,5 équivalent temps plein.
Jusqu’au 31 août 2026, ces fonctions étaient exercées au titre du référent technique. Depuis le 1er septembre 2026, elles le sont au titre de la direction : le terme de référent technique ne figure plus ni au présent règlement, ni au contrat de travail de Claire Bertin, ni au planning affiché.
La version 3 du règlement, établie le 2 septembre 2026, en tire les conséquences. Elle a été affichée dans l’entrée, remise aux familles avec le contrat d’accueil et transmise au service de PMI le 4 septembre 2026.
2. Continuité de la fonction de direction
En l’absence de la direction, la continuité est assurée par Julie Nguyen, auxiliaire de puériculture, présente du lundi au vendredi, dans le périmètre fixé par le document écrit de délégation prévu à l’article R2324-34-1.
La direction reste joignable au 00 00 00 00 00 aux heures d’ouverture, avec un délai de réponse attendu de trente minutes. Au-delà, le gestionnaire prend le relais. Au-delà de quinze jours d’absence, le gestionnaire saisit le service de PMI.
Les erreurs que cet exemple évite
- Omettre la rubrique sur la continuité de la fonction de direction, qui est celle qu’on oublie le plus souvent
- Décrire des horaires ou des modalités d’admission qui ne correspondent plus à la pratique
- Oublier d’annexer les cinq protocoles de l’article R2324-30 II et de les transmettre au conseil départemental
- Ne pas mettre à jour le règlement après un changement de direction ou de capacité
- Reprendre une trame de crèche collective sans l’adapter aux contraintes propres à une micro-crèche
Le document complet compte 6 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.