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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Personnel

Temps de direction : un exemple rempli

À quoi ressemble un temps de direction rempli en micro-crèche ?

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, le temps de direction d’une micro-crèche est aligné sur celui des petites crèches de taille comparable : 0,5 équivalent temps plein. Le poste de référent technique, qui tenait lieu de direction dans beaucoup de structures, est supprimé.

Pourquoi cet exemple est complet

Le contrôle croise le contrat, le planning et la présence constatée. Un temps de direction inscrit au contrat mais absorbé en totalité par l’encadrement des enfants n’est pas un temps de direction.

L’extrait

Les 3 premières sections du document, telles quelles sortent du dossier.

1. Quotité et traduction en heures

Valeur
DirectriceClaire Bertin, éducatrice de jeunes enfants
Quotité contractuelle totale1,00 équivalent temps plein — 35 h
Dont temps de direction0,50 équivalent temps plein — 17 h 30
Dont temps auprès des enfants0,50 équivalent temps plein — 17 h 30
Applicable depuis1er septembre 2026, décret n° 2025-304

2. Où le temps de direction apparaît au planning

JourCréneauNatureHeures
Lundi13:30 – 17:00Direction — administratif, dossiers familles3,5
Mardi13:30 – 17:00Direction — équipe, plannings, registres3,5
Mercredi08:30 – 17:00Direction — projet, partenaires, PMI7,0
Jeudi13:30 – 17:00Direction — familles, admissions3,5
Total17,5

Ces créneaux sont identifiés au planning affiché comme temps de direction, et l’effectif d’encadrement est calculé sans compter la directrice sur ces plages.

3. Suppression du référent technique

Avant le 1er septembre 2026, la structure fonctionnait avec un référent technique intervenant quatre heures par mois. Ce montage n’existe plus depuis la fin de la période transitoire.

Les documents suivants ont été repris en conséquence : règlement de fonctionnement rubrique 1, protocole de continuité de direction, organigramme affiché, livret d’accueil du personnel. Reprise effectuée le 2 septembre 2026.

Les erreurs que cet exemple évite

  • Conserver un référent technique dans les documents après le 1ᵉʳ septembre 2026
  • Un temps de direction qui n’apparaît nulle part dans les plannings
  • Confondre le temps de direction et le temps de présence dans la structure
  • Ne pas avoir mis à jour le règlement de fonctionnement après le changement
  • Une quotité inférieure à 0,5 équivalent temps plein

Le document complet compte 2 sections de plus, et il est livré avec sa trame vierge et sa notice de personnalisation.

Ce que contiendra le dossier