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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Personnel

Temps de direction

Temps de direction : est-ce obligatoire en micro-crèche ?

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, le temps de direction d’une micro-crèche est aligné sur celui des petites crèches de taille comparable : 0,5 équivalent temps plein. Le poste de référent technique, qui tenait lieu de direction dans beaucoup de structures, est supprimé.

Ce que c’est

Ce n’est pas seulement un chiffre à afficher : c’est du temps qui doit exister dans les plannings et être identifiable. Beaucoup de structures fonctionnaient avec un référent technique présent quelques heures par mois ; ce montage n’existe plus.

Ce que le document doit contenir

  • La quotité de direction retenue et sa traduction en heures hebdomadaires
  • Le nom, la qualification et le contrat de la personne qui l’assure
  • L’identification du temps de direction dans les plannings, distinct du temps auprès des enfants
  • La solution retenue pendant les absences, en lien avec la continuité de direction
  • La suppression effective du référent technique dans les documents de la structure
  • La mise à jour du règlement de fonctionnement, qui décrit les fonctions du directeur

Ce que vérifie le contrôle

Le contrôle croise le contrat, le planning et la présence constatée. Un temps de direction inscrit au contrat mais absorbé en totalité par l’encadrement des enfants n’est pas un temps de direction.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Conserver un référent technique dans les documents après le 1ᵉʳ septembre 2026
  • Un temps de direction qui n’apparaît nulle part dans les plannings
  • Confondre le temps de direction et le temps de présence dans la structure
  • Ne pas avoir mis à jour le règlement de fonctionnement après le changement
  • Une quotité inférieure à 0,5 équivalent temps plein

Les fichiers du dossier qui répondent à cette page

Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un exemple entièrement rempli.

  • Temps de direction — Modèle vierge
  • Temps de direction — Notice de personnalisation
  • Temps de direction — Exemple rempli

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