Les registres à tenir en micro-crèche
Six registres sont attendus dans une micro-crèche : incidents, administration des médicaments, sorties, réclamations et suggestions, sécurité incendie, activités de traitement. Trois découlent des protocoles de l’article R2324-30 II, un du règlement de sécurité contre l’incendie, un de l’article 30 du règlement général sur la protection des données, un du guide méthodologique d’inspection.
Pourquoi le mot « registre » figure rarement dans les textes
Le code de la santé publique impose des protocoles, pas des cahiers. L’article R2324-30 II exige un protocole de délivrance de soins spécifiques, un protocole de sécurité des sorties, un protocole d’urgence — il ne dit nulle part « tenez un registre ». D’où une lecture répandue et fausse : puisque le registre n’est pas nommé, il ne serait pas obligatoire.
L’inspection ne raisonne pas ainsi. Elle vérifie que le protocole est appliqué, et l’application d’un protocole ne se démontre que par ce qu’il a laissé derrière lui. Un protocole d’administration des médicaments impeccable, sans aucune trace des administrations réalisées, ne prouve rien du tout. Le registre est l’instrument de preuve, et c’est à ce titre qu’il est demandé.
Deux registres échappent à ce raisonnement et sont, eux, expressément prévus : le registre de sécurité incendie par le règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public, et le registre des activités de traitement par l’article 30 du règlement général sur la protection des données.
Les six registres et leur fondement
| Registre | Fondement | Ce qui est regardé |
|---|---|---|
| Incidents | R2324-30 II, guide méthodologique du 9 avril 2026 | Continuité, suites données, information des familles |
| Administration des médicaments | R2324-30 II 3° | Ordonnance, autorisation parentale, qui a administré |
| Sorties | R2324-30 II 5° | Sorties de proximité comprises, effectifs, encadrants |
| Réclamations et suggestions | Guide méthodologique du 9 avril 2026 | Existence, accessibilité, réponse apportée |
| Sécurité incendie | Règlement de sécurité contre l’incendie | Vérifications périodiques, levée des réserves |
| Activités de traitement | RGPD, article 30 | Données de santé, photographies, durées de conservation |
Le registre des incidents
C’est celui qui parle le plus de l’établissement. Il n’enregistre pas seulement les chutes et les plaies : tout événement ayant affecté la sécurité ou la santé d’un enfant y a sa place, y compris ceux qui n’ont pas eu de conséquence. Un incident sans suite noté est un incident maîtrisé ; un incident absent est un incident invisible.
Trois colonnes font la différence au contrôle : ce qui a été fait dans l’instant, ce qui a été dit à la famille, et ce qui a été changé pour que cela ne se reproduise pas. Les deux dernières manquent presque toujours, et ce sont celles qui montrent qu’un registre est un outil de travail et non une formalité.
Registre des incidentsObligation, contenu attendu, ce que vérifie le contrôle
Le registre d’administration des médicaments
Le plus exposé juridiquement. Chaque ligne doit pouvoir être reliée à une ordonnance en cours de validité et à une autorisation parentale, et nommer la personne qui a administré. Le protocole de délivrance de soins spécifiques décrit la règle ; le registre prouve qu’elle a été suivie, dose par dose.
L’écart classique n’est pas l’oubli d’une ligne, c’est l’absence de lien : des administrations tracées, mais aucun moyen de retrouver l’ordonnance correspondante. Un numéro d’ordre reporté sur les deux documents suffit à le résoudre.
Registre d’administration des médicamentsObligation, contenu attendu, ce que vérifie le contrôle
Le registre des sorties
L’article R2324-30 II 5° ne distingue pas la sortie exceptionnelle de la promenade quotidienne. Dès lors que les enfants quittent l’établissement, le protocole de sécurité des sorties s’applique, et sa traçabilité avec lui. La sortie de proximité, faite tous les jours, est l’omission la plus fréquente, précisément parce qu’elle est routinière.
Trois informations rendent le registre exploitable : le nombre d’enfants, le nombre d’adultes encadrants, et l’heure de départ et de retour. Le rapport entre les deux premiers est ce que l’inspection recalcule.
Registre des sortiesObligation, contenu attendu, ce que vérifie le contrôle
Un registre vide n’est pas une bonne nouvelle
C’est le contresens le plus courant. Une micro-crèche qui présente un registre d’incidents vierge sur douze mois ne démontre pas qu’il ne s’est rien passé : elle démontre que rien n’est noté. Sur une année d’accueil de jeunes enfants, l’absence totale d’incident est statistiquement invraisemblable, et l’inspection le sait.
La bonne tenue se reconnaît à autre chose qu’à la longueur : des dates régulières, une écriture qui n’a pas été refaite d’un coup, des suites concrètes. Un registre rempli la veille se voit — encre unique, écriture continue, absence de ratures — et il transforme un écart de forme en question de sincérité.
Combien de temps les garder
Aucune durée unique ne s’applique. Le contrôle demande couramment les trois derniers mois pour juger de la continuité, et les registres de l’année en cours et de l’année précédente pour juger du suivi. Le registre de sécurité incendie, lui, suit le rythme des vérifications périodiques et doit conserver la trace des levées de réserves.
Le registre des activités de traitement obéit à une autre logique : il n’est pas chronologique mais descriptif, et se met à jour à chaque nouveau traitement — un nouveau logiciel de gestion, un dispositif de photographies, un dossier de santé informatisé. En micro-crèche, il porte sur des données de santé d’enfants, c’est-à-dire sur des données protégées de façon renforcée.
Registre des activités de traitementObligation, contenu attendu, ce que vérifie le contrôle
Savoir où vous en êtes
Deux outils gratuits, sans e-mail ni compte, et rien n’est conservé.