Registre des activités de traitement
Registre des activités de traitement : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
Le registre des activités de traitement recense les traitements de données mis en œuvre par la micro-crèche. Il est exigé par l’article 30 du règlement général sur la protection des données, et il est d’autant plus sensible que la structure traite des données de santé concernant des enfants.
Ce que c’est
Ce n’est pas une formalité de bureau : dossiers d’inscription, protocoles d’accueil individualisés, registre des soins et photographies constituent des traitements, dont certains portent sur des données de santé, protégées de façon renforcée.
Ce que le document doit contenir
- La liste des traitements : inscriptions, facturation, dossiers de santé, photographies, vidéosurveillance le cas échéant, gestion du personnel
- Pour chacun : finalité, catégories de personnes et de données, destinataires
- Les durées de conservation, notamment pour les données de santé
- Les mesures de sécurité : accès, verrouillage, sauvegarde, sous-traitants
- Les mentions d’information remises aux familles et les consentements recueillis
- Les modalités d’exercice des droits et le point de contact
Ce que vérifie le contrôle
Le registre est demandé lors des contrôles, et les points regardés en priorité sont les données de santé, la durée de conservation des dossiers après le départ de l’enfant, et le consentement à la diffusion de photographies.
Les erreurs les plus fréquentes
- N’avoir aucun registre, en pensant qu’il ne concerne que les grandes structures
- Omettre les traitements de données de santé, qui sont les plus sensibles
- Conserver les dossiers indéfiniment après le départ de l’enfant
- Diffuser des photographies sans consentement écrit et révocable
- Ne pas encadrer les sous-traitants : logiciel de gestion, hébergeur, prestataire de paie
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un registre au format tableur.
- Registre des activités de traitement — Modèle vierge
- Registre des activités de traitement — Notice de personnalisation
- Registre des activités de traitement — Registre / tableau
Le contexte, en une lecture
À lire ensuite
La documentation est la partie que vous maîtrisez.
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Ce que contiendra le dossier