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1ᵉʳ septembre 2026, échéance passée. Qualifications, temps de direction et fin du référent technique s’appliquent depuis le 1ᵉʳ septembre 2026. Décret n° 2025-304. Site privé, sans lien avec les services de PMI.
Registres

Registre des incidents

Registre des incidents : est-ce obligatoire en micro-crèche ?

Le registre des incidents consigne les événements survenus dans la structure : chute, blessure, malaise, incident de sécurité, événement indésirable. Il est le support de traçabilité des protocoles annexés au règlement de fonctionnement.

Ce que c’est

C’est la pièce que le contrôle croise avec les protocoles : le protocole dit ce qu’on fait, le registre prouve qu’on l’a fait. Un dossier avec des protocoles impeccables et un registre vide est un signal, pas une bonne nouvelle.

Ce que le document doit contenir

  • La date, l’heure et le lieu de l’événement
  • L’enfant concerné, identifié de façon à protéger sa vie privée
  • La description factuelle de ce qui s’est produit, sans interprétation
  • Les professionnels présents
  • Les mesures prises immédiatement et par qui
  • L’information de la famille : moment, moyen, personne prévenue
  • Les suites : consultation, information sans délai du président du conseil départemental en cas d’accident grave, mesure corrective
  • La clôture de la fiche et sa relecture par la direction

Ce que vérifie le contrôle

Le contrôle regarde la régularité de la tenue, la nature factuelle des écrits, et la cohérence avec les protocoles d’urgence, de soins et de maltraitance.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Un registre vide, qui laisse penser que rien n’est tracé
  • Des écrits qui portent un jugement au lieu de décrire des faits
  • Aucune trace de l’information de la famille
  • Aucune mesure corrective en face des incidents répétés
  • Un registre nominatif accessible à des personnes non autorisées

Les fichiers du dossier qui répondent à cette page

Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un registre au format tableur.

  • Registre des incidentsModèle vierge
  • Registre des incidentsNotice de personnalisation
  • Registre des incidentsRegistre / tableau

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