Le dossier n’est pas encore en vente. Les pages d’information réglementaire ci-dessous sont publiées ; la boutique ouvrira lorsque les documents seront finalisés.

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1ᵉʳ septembre 2026 — échéance passée. Qualifications, temps de direction et projet d’évaluation de la qualité s’appliquent depuis douze jours. Décret n° 2025-304.
Registres

Registre des incidents

Registre des incidents : est-ce obligatoire en micro-crèche ?

Le registre des incidents consigne les événements survenus dans la structure : chute, blessure, malaise, incident de sécurité, événement indésirable. Il est le support de traçabilité des protocoles annexés au règlement de fonctionnement.

Ce que c’est

C’est la pièce que le contrôle croise avec les protocoles : le protocole dit ce qu’on fait, le registre prouve qu’on l’a fait. Un dossier avec des protocoles impeccables et un registre vide est un signal, pas une bonne nouvelle.

Ce que le document doit contenir

  • La date, l’heure et le lieu de l’événement
  • L’enfant concerné, identifié de façon à protéger sa vie privée
  • La description factuelle de ce qui s’est produit, sans interprétation
  • Les professionnels présents
  • Les mesures prises immédiatement et par qui
  • L’information de la famille : moment, moyen, personne prévenue
  • Les suites : consultation, information sans délai du président du conseil départemental en cas d’accident grave, mesure corrective
  • La clôture de la fiche et sa relecture par la direction

Ce que vérifie le contrôle

Le contrôle regarde la régularité de la tenue, la nature factuelle des écrits, et la cohérence avec les protocoles d’urgence, de soins et de maltraitance.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Un registre vide, qui laisse penser que rien n’est tracé
  • Des écrits qui portent un jugement au lieu de décrire des faits
  • Aucune trace de l’information de la famille
  • Aucune mesure corrective en face des incidents répétés
  • Un registre nominatif accessible à des personnes non autorisées

Les fichiers du dossier qui répondent à cette page

Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un registre au format tableur.

  • Registre des incidents — Modèle vierge
  • Registre des incidents — Notice de personnalisation
  • Registre des incidents — Registre / tableau

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142 fichiers, cherchables avant l’achat, entre vos mains à l’ouverture de la boutique. 297 € une fois, avec la correction sous 48 heures derrière.

Ce que contiendra le dossier