Vérifications et assurances du personnel
Vérifications et assurances du personnel : est-ce obligatoire en micro-crèche ?
L’article R2324-33 impose au gestionnaire de procéder à des vérifications concernant les personnes qui exercent auprès des enfants, et de s’assurer de la couverture des risques. Ces vérifications se prouvent par des pièces conservées et tenues à jour.
Ce que c’est
C’est le dossier qui répond à la question la plus directe d’un contrôle : qui approche les enfants, et qu’avez-vous vérifié à leur sujet. Il concerne aussi les stagiaires, les remplaçants et les intervenants extérieurs réguliers.
Ce que le document doit contenir
- Les pièces d’honorabilité exigées pour chaque personne exerçant auprès des enfants
- Les diplômes et titres justifiant les qualifications, en original ou copie conforme
- Le suivi des obligations vaccinales applicables
- Les attestations d’assurance de responsabilité civile
- Le cas des stagiaires, remplaçants et intervenants extérieurs
- Un tableau de suivi indiquant, pour chaque personne, la date de la dernière vérification
Ce que vérifie le contrôle
Le contrôle demande le tableau puis sonde quelques pièces. Une personne présente auprès des enfants sans dossier de vérification complet est l’écart le plus grave de cette catégorie.
Les erreurs les plus fréquentes
- Ne pas appliquer les vérifications aux stagiaires et aux remplaçants
- Des attestations d’assurance expirées
- Aucun tableau de suivi, donc aucune vue d’ensemble
- Des diplômes annoncés mais non conservés au dossier
- Ne pas refaire les vérifications lors d’un renouvellement de contrat
Les fichiers du dossier qui répondent à cette page
Ce document est livré avec une trame vierge, une notice de personnalisation et un registre au format tableur.
- Vérifications et assurances du personnel — Modèle vierge
- Vérifications et assurances du personnel — Notice de personnalisation
- Vérifications et assurances du personnel — Registre / tableau
La documentation est la partie que vous maîtrisez.
142 fichiers, cherchables avant l’achat, entre vos mains à l’ouverture de la boutique. 297 € une fois, avec la correction sous 48 heures derrière.
Ce que contiendra le dossier