La PMI et le contrôle des micro-crèches dans les Alpes-de-Haute-Provence
L’autorisation d’ouvrir ou de modifier une micro-crèche dans les Alpes-de-Haute-Provence est délivrée par le président du conseil départemental, après instruction par le service de protection maternelle et infantile. C’est ce même service qui visite l’établissement, et c’est à lui que la liste des documents obligatoires est présentée.
Qui autorise et qui contrôle dans les Alpes-de-Haute-Provence
Le président du conseil départemental délivre l’autorisation, après avis du maire de la commune d’implantation (article L2324-1 du code de la santé publique). Le médecin responsable du service départemental de PMI et son équipe assurent la surveillance et le contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant (article L2324-2). Depuis 2026, chaque département formalise son plan d’inspection selon le guide méthodologique du 9 avril 2026, qui déplace le contrôle de la conformité administrative vers la qualité réelle de l’accueil : un document doit être là, mais il doit surtout correspondre à ce qui se pratique.
Les exigences de fond sont nationales : code de la santé publique, arrêté du 31 août 2021 sur les locaux, décret n° 2025-304 du 1ᵉʳ avril 2025 dont les dernières dispositions s’appliquent depuis le 1ᵉʳ septembre 2026. Les particularités locales portent sur la forme du dossier de demande, les délais d’instruction, la fréquence des visites et les points que le service regarde en premier. Elles se règlent avec le centre de PMI de votre secteur.
13 rue du Docteur-Romieu, 04000 Digne-les-Bains · 04 92 30 04 00 · site
Les centres de PMI dans les Alpes-de-Haute-Provence
12 centres recensés par l’Annuaire de l’administration, sur 1190 en France. Le centre compétent pour une micro-crèche est celui du secteur où elle est implantée ; en cas de doute, le conseil départemental oriente vers le bon référent.
Bâtiment Campus, Centre Médico-Social, 54 place du Germe, 04240 Annot
04 92 30 07 90
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Centre Médico-Social, 9 avenue Porfirio Diaz, 04400 Barcelonnette
04 92 81 12 37
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Centre Médico- Social, 126 boulevard FrédéricMistral, 04120 Castellane
04 86 62 20 20
Lundi–Vendredi 09h–12h, 13h30–17h
Centre Médico- Social, 3 route de Manosque, 04600 Château-Arnoux-Saint-Auban
04 92 64 34 15
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Immeuble François-Cuzin, Centre Médico- Social, 4 rue de la Grave, 04000 Digne-les-Bains
04 92 30 09 00
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Centre Médico-Social, 2 avenue de l’Observatoire, 04300 Forcalquier
04 92 30 39 70
Mercredi 09h–12h, 13h30–17h
Centre Médico- Social, 49 boulevard Elemir Bourges, 04100 Manosque
04 92 70 17 57
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Centre Médico- Social, Rue Paul Blanc, 04700 Oraison
04 92 79 92 97
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Centre Médico-Social, 1 Rue Jules-Henry, 04500 Riez
04 92 77 87 71
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Centre Médico-Social, Place de Verdun, 04170 Saint-André-les-Alpes
04 92 89 10 23
Lundi–Vendredi 09h–12h, 13h30–16h30
Maison de l’enfance et des services publics, Centre Médico- Social, Rue du Barri, 04140 Seyne-les-Alpes
04 92 35 01 02
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Centre Médico- Social, 3 Avenue Alsace-Lorraine, 04200 Sisteron
04 92 61 06 92
Lundi–Vendredi 09h–12h, 14h–17h
Ce que le contrôle vérifie
Les mêmes pièces sont demandées dans tous les départements. Ce qui change, c’est l’ordre et l’insistance.