Les six protocoles obligatoires d’une micro-crèche
L’article R2324-30 II impose cinq protocoles annexés au règlement de fonctionnement et transmis pour information au président du conseil départemental : urgence, hygiène, soins spécifiques, suspicion de maltraitance, sécurité des sorties. Le III y ajoute un sixième protocole, de mise en sûreté face au risque d’attentat, transmis au maire de la commune et au représentant de l’État dans le département.
Cinq d’un côté, un de l’autre
La distinction entre le II et le III de l’article R2324-30 n’est pas de forme : elle porte sur le destinataire. Les cinq premiers protocoles sont annexés au règlement de fonctionnement et transmis au président du conseil départemental. Le sixième suit un circuit entièrement différent.
C’est l’écart le plus discret du dossier : le protocole existe, il est bien écrit, mais il a été transmis au conseil départemental avec les autres. Conservez la preuve d’envoi au maire et au préfet, elle est demandée.
Urgence et recours au SAMU
Il ne décrit pas des gestes médicaux : il décrit qui fait quoi, dans quel ordre, et qui appelle qui. Un protocole générique qui ne nomme aucun responsable par étape est l’écart le plus courant.
Protocole d’urgence et recours au SAMUObligation, contenu attendu, ce que vérifie le contrôle
Hygiène générale et mesures renforcées
Le texte impose deux régimes : l’hygiène courante et l’hygiène renforcée en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie. Un protocole qui ne traite que le premier ne répond qu’à la moitié de l’obligation, et les critères écrits de déclenchement du second sont presque toujours absents.
Délivrance de soins spécifiques
Il couvre le soin ponctuel comme l’accompagnement régulier, et prévoit explicitement l’intervention de professionnels extérieurs. Les deux circuits doivent être écrits séparément, et le concours du référent Santé et Accueil inclusif doit laisser une trace.
Protocole de délivrance de soins spécifiquesObligation, contenu attendu, ce que vérifie le contrôle
Suspicion de maltraitance ou situation de danger
Le plus sensible des six. Il ne demande pas à l’équipe de qualifier une maltraitance : il décrit ce qu’on fait d’une inquiétude, à qui on la transmet et sous quel délai. Deux points manquent presque toujours — le cas où la suspicion vise un membre de l’équipe, et une chaîne d’alerte qui fonctionne en l’absence de la direction.
Sécurité des sorties
Le texte ne distingue pas la sortie exceptionnelle de la promenade quotidienne au square : dès que les enfants quittent l’établissement, le protocole s’applique, et le registre doit le montrer.
Protocole de sécurité des sortiesObligation, contenu attendu, ce que vérifie le contrôle
Mise en sûreté face au risque d’attentat
Le sixième, celui du III. Outre le destinataire, sa difficulté propre tient à l’âge du public : un protocole calqué sur un établissement scolaire est inapplicable à des enfants qui ne marchent pas. Il doit dire comment on les déplace, avec quel matériel, et où.
Ce qui fait qu’un protocole tient
- Un responsable nommé pour chaque étape, et une solution en l’absence de la direction
- Des coordonnées à jour, affichées, avec quelqu’un chargé de les actualiser
- Un registre correspondant réellement tenu : sans lui, le protocole ne prouve rien
- La trace que l’équipe en a eu connaissance, remplaçants et stagiaires compris
- Une date, une version, et la preuve de transmission au bon destinataire
Savoir où vous en êtes
Deux outils gratuits, sans e-mail ni compte, et rien n’est conservé.