La PMI et le contrôle des micro-crèches dans le Doubs
L’autorisation d’ouvrir ou de modifier une micro-crèche dans le Doubs est délivrée par le président du conseil départemental, après instruction par le service de protection maternelle et infantile. C’est ce même service qui visite l’établissement, et c’est à lui que la liste des documents obligatoires est présentée.
Qui autorise et qui contrôle dans le Doubs
Le président du conseil départemental délivre l’autorisation, après avis du maire de la commune d’implantation (article L2324-1 du code de la santé publique). Le médecin responsable du service départemental de PMI et son équipe assurent la surveillance et le contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant (article L2324-2). Depuis 2026, chaque département formalise son plan d’inspection selon le guide méthodologique du 9 avril 2026, qui déplace le contrôle de la conformité administrative vers la qualité réelle de l’accueil : un document doit être là, mais il doit surtout correspondre à ce qui se pratique.
Les exigences de fond sont nationales : code de la santé publique, arrêté du 31 août 2021 sur les locaux, décret n° 2025-304 du 1ᵉʳ avril 2025 dont les dernières dispositions s’appliquent depuis le 1ᵉʳ septembre 2026. Les particularités locales portent sur la forme du dossier de demande, les délais d’instruction, la fréquence des visites et les points que le service regarde en premier. Elles se règlent avec le centre de PMI de votre secteur.
Hôtel du département, 7 avenue de la Gare-d’Eau, 25000 Besançon · 03 81 25 81 25 · site
Les centres de PMI dans le Doubs
6 centres recensés par l’Annuaire de l’administration, sur 1190 en France. Le centre compétent pour une micro-crèche est celui du secteur où elle est implantée ; en cas de doute, le conseil départemental oriente vers le bon référent.
2 rue des Frères-Grenier, 25110 Baume-les-Dames
03 81 84 48 70
Lundi–Jeudi 09h–12h, 13h30–17h30 · Vendredi 09h–12h
18 rue de la Préfecture, 25000 Besançon
03 81 25 86 31
Lundi–Jeudi 08h30–12h30, 13h30–17h30 · Vendredi 08h30–12h30
1 ter rue Viette, 25400 Audincourt
03 81 71 05 25
Lundi–Jeudi 09h–12h, 13h30–17h30 · Vendredi 09h–12h
Centre médico-social, 5 rue Pierre-et-Alfred-Frainier, 25500 Morteau
03 81 67 97 77
Lundi 09h–12h, 13h30–17h30 · Mardi 10h–12h, 13h30–17h30 · Mercredi–Jeudi 09h–12h, 13h30–17h30 · Vendredi 09h–12h
6 rue Émile-Magnin, 25300 Pontarlier
03 81 38 87 60
Lundi–Jeudi 08h30–12h30, 13h30–17h30 · Vendredi 08h30–12h30
Maison des services, 5 place du Général-de-Gaulle, Centre médico-social, 25800 Valdahon
03 81 26 04 18
Lundi–Jeudi 09h–12h, 13h30–17h30 · Vendredi 09h–12h
Ce que le contrôle vérifie
Les mêmes pièces sont demandées dans tous les départements. Ce qui change, c’est l’ordre et l’insistance.