La PMI et le contrôle des micro-crèches en Haute-Loire
L’autorisation d’ouvrir ou de modifier une micro-crèche en Haute-Loire est délivrée par le président du conseil départemental, après instruction par le service de protection maternelle et infantile. C’est ce même service qui visite l’établissement, et c’est à lui que la liste des documents obligatoires est présentée.
Qui autorise et qui contrôle en Haute-Loire
Le président du conseil départemental délivre l’autorisation, après avis du maire de la commune d’implantation (article L2324-1 du code de la santé publique). Le médecin responsable du service départemental de PMI et son équipe assurent la surveillance et le contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant (article L2324-2). Depuis 2026, chaque département formalise son plan d’inspection selon le guide méthodologique du 9 avril 2026, qui déplace le contrôle de la conformité administrative vers la qualité réelle de l’accueil : un document doit être là, mais il doit surtout correspondre à ce qui se pratique.
Les exigences de fond sont nationales : code de la santé publique, arrêté du 31 août 2021 sur les locaux, décret n° 2025-304 du 1ᵉʳ avril 2025 dont les dernières dispositions s’appliquent depuis le 1ᵉʳ septembre 2026. Les particularités locales portent sur la forme du dossier de demande, les délais d’instruction, la fréquence des visites et les points que le service regarde en premier. Elles se règlent avec le centre de PMI de votre secteur.
Hôtel du département, 1 place Monseigneur-de-Galard, 43000 Le Puy-en-Velay · 04 71 07 43 43 · site
Les centres de PMI en Haute-Loire
6 centres recensés par l’Annuaire de l’administration, sur 1190 en France. Le centre compétent pour une micro-crèche est celui du secteur où elle est implantée ; en cas de doute, le conseil départemental oriente vers le bon référent.
Centre de santé, 43110 Aurec-sur-Loire
04 77 35 40 93
Jeudi 13h30–15h
Rue Michel-de-l’Hospital, 43100 Brioude
04 71 50 34 55
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
Maison des solidarités, 6 avenue du Général-Leclerc, 43120 Monistrol-sur-Loire
04 71 75 61 00
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h30
10 rue de Vienne, 43000 Le Puy-en-Velay
04 71 07 44 32
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
Rue Paule-Gravejal, Maison de quartier de Guitard, 43000 Le Puy-en-Velay
04 71 07 44 32
Mercredi 08h30–11h
Place Jean-Salque, 43600 Sainte-Sigolène
04 71 07 40 90
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
Ce que le contrôle vérifie
Les mêmes pièces sont demandées dans tous les départements. Ce qui change, c’est l’ordre et l’insistance.