La PMI et le contrôle des micro-crèches dans le Vaucluse
L’autorisation d’ouvrir ou de modifier une micro-crèche dans le Vaucluse est délivrée par le président du conseil départemental, après instruction par le service de protection maternelle et infantile. C’est ce même service qui visite l’établissement, et c’est à lui que la liste des documents obligatoires est présentée.
Qui autorise et qui contrôle dans le Vaucluse
Le président du conseil départemental délivre l’autorisation, après avis du maire de la commune d’implantation (article L2324-1 du code de la santé publique). Le médecin responsable du service départemental de PMI et son équipe assurent la surveillance et le contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant (article L2324-2). Depuis 2026, chaque département formalise son plan d’inspection selon le guide méthodologique du 9 avril 2026, qui déplace le contrôle de la conformité administrative vers la qualité réelle de l’accueil : un document doit être là, mais il doit surtout correspondre à ce qui se pratique.
Les exigences de fond sont nationales : code de la santé publique, arrêté du 31 août 2021 sur les locaux, décret n° 2025-304 du 1ᵉʳ avril 2025 dont les dernières dispositions s’appliquent depuis le 1ᵉʳ septembre 2026. Les particularités locales portent sur la forme du dossier de demande, les délais d’instruction, la fréquence des visites et les points que le service regarde en premier. Elles se règlent avec le centre de PMI de votre secteur.
Hôtel du département, rue Viala, 84000 Avignon · 04 90 16 15 00 · site
Les centres de PMI dans le Vaucluse
14 centres recensés par l’Annuaire de l’administration, sur 1190 en France. Le centre compétent pour une micro-crèche est celui du secteur où elle est implantée ; en cas de doute, le conseil départemental oriente vers le bon référent.
Espace départemental des solidarités, 156 Avenue de Lançon, 84400 Apt
04 90 74 76 00
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
4 avenue Anne-d’Autriche, Espace départemental des solidarités Avignon Sud, 84000 Avignon
04 90 81 49 40
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
Espace départemental des solidarités Avignon-Ouest, 111 avenue Monclar, 84000 Avignon
04 90 13 80 20
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
1 C route de Montfavet, 84000 Avignon
04 32 74 61 00
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
177 cours de la Résistance, 84500 Bollène
04 90 30 11 34
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
Espace départemental des solidarités de La Sonne, 23 rue Joseph-de-la-Sonne, 84200 Carpentras
04 90 63 95 00
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
Espace départemental des solidarités, 178 rue Marcel-Pagnol, 84300 Cavaillon
04 90 06 48 54
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
383 avenue Napoléon-Bonaparte, Espace départemental des solidarités, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue
04 90 21 29 00
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
Rue des Paroissiens, 84140 Montfavet
04 32 40 43 00
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
13 rue de Bretagne, Espace départemental des solidarités, 84100 Orange
04 90 11 55 11
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
16 rue des Sauvans, 84120 Pertuis
04 90 09 27 10
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
349 avenue de Cessac, Espace départemental des solidarités, 84700 Sorgues
04 90 39 58 44
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
Espace départemental des solidarités, 5 rue Laennec, 84110 Vaison-la-Romaine
04 90 36 53 50
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
Allée de Verdun, 84600 Valréas
04 90 35 34 08
Lundi–Vendredi 08h30–12h, 13h30–17h
Ce que le contrôle vérifie
Les mêmes pièces sont demandées dans tous les départements. Ce qui change, c’est l’ordre et l’insistance.